LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Rapport sur lafarge holcim

Mémoire : Rapport sur lafarge holcim. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  10 Février 2020  •  Mémoire  •  298 Mots (2 Pages)  •  385 Vues

Page 1 sur 2

 

Les éléments à caractère exceptionnel n’entrent pas dans le calcul du prorata ;

CESSION DES IMMOBISATION

DEBOURS/RECETTE

IDEMNITES D’ASSURANCE

Déduction complémentaire en cas de l’augmentation du prorata

Un reversement de la tva en cas de diminution du prorata.

La régularisation du prorata ne s’impose que lorsque la variation du prorata est supérieur à strictement à 5 points.

L’ACCEPTATION D’UN EFFET DE COMMERCE EST CONSIDEREE COMME UN REGLEMENT DANS LE REGIME DES DEBITS.

Quelque soit le régime imposé le décaissement de la tva est l’une des conditions de la récupération de la tva.

Le régime de droit commun = le régime d’encaissement

Le régime optionnel = le régime des débits.

Le taux des frais de transport est 14%

Fournitures scolaires le taux est 7%

Produit pharmaceutique le taux est 7%

Produit cosmétique le taux est 20%

La chauffe eaux scolaires le taux est 10%

Les frais au péage des autoroutes le taux est 20%

Le taux des produits d’hygiène est 20%

La location des locaux équipés est soumise à la tva lorsque le chiffre d’affaire est supérieur ou égale à 500000dh.

La location portant sur des locaux non équipés est soumise à la tva au taux normal dans le cas ou ces locaux sont situés dans l’enceinte d’un mall d’un supermarché ou d’un aéroport, autrement les locations de locaux non équipés sont situées hors champs d’application de la tva

Tva sur les cadeaux n’est pas déductible quelque soit le montant et la nature de ces cadeaux.

Limitation de paiements en espèce est  5000TTC par jrs et par frs et 50000 par mois et par frs.

La tva sur la consommation d’essence est exclue de droit de la récupération.

La vente en espèce rien à faire  fiscalement

La location d fond de commerce est une opération à caractère commerciale imposable à la tva contrairement à la vente de fond de commerce qui constitue une opération civile hors champs d’application de la tva.

        

...

Télécharger au format  txt (2 Kb)   pdf (48.3 Kb)   docx (7.3 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com