Rapport de Stage Sur " Les Opérations Bancaires Avec L'étranger"

Rapport de Stage Sur

" Les Opérations Bancaires Avec L'étranger"

Présenté par: Melle DOUCANEF Manel

Introduction:

Pour notre troisième période de formation, nous avons traité pendant huit jours avec Mr BELFODIL le module "Les Opérations Bancaires Avec L'étranger".

Ce thème traite les points suivants:

• La réglementation du crédit documentaire;
• La domiciliation (importation et exportation);
• Le crédit documentaire;
• Les comptes spéciaux;
• Le contrôle des opérations de domiciliation et du crédit documentaire;
• Les modes de financement;
• Les garanties internationales.

Afin de mettre en pratique nos connaissances théoriques du crédit documentaire, nous avons été affectés pour une durée de trois jours à l'agence El Mouradia (002), puis au niveau des départements suivants: Le Département Relation Internationales Et Opérations Documentaires (pour une durée de trois jours) avec Mme BELFODIL, au Département Back Office Dinars/ Devises (pour de deux jours et demi) avec Mr ZITOUNI et enfin au Service Apurement (pour une demi journée) avec Mr BELDJOUZI.

I. La réglementation du Crédit Documentaire:

1. le  Crédit Documentaire:

le crédit documentaire est un engagement de la Banque émettrice à la demande de son client (importateur) de régler à un tiers exportateur (bénéficiaire) dans un délai déterminé, via une Banque intermédiaire (une Banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.

2. La réglementation:

Selon la DR 003-2009 (Portant sur la procédure de domiciliation des opérations de crédit documentaire), Les opérations de commerce extérieur sont traitées au niveau des structures de la Banque conformément :

• À la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur, en ce qui concerne leur contrôle, notamment :

• Le règlement 07-01 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises du 03/02/2007;
• L'instruction 02-07 du 31/05/2007 relative aux transactions courantes avec l'étranger ;
• L'instruction 03-07 du 31/05/2007 à la procédure de déclaration et de suivi des dossiers de domiciliation des transactions courantes avec l'étranger;

• Aux règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I) relatives aux crédits documentaires et aux encaissements pour ce qui est des modes de règlement,  au manuel de politique et de procédure de lutte contre le blanchiment d'argent;
• Et aux procédures fixées dans La Décision Réglementaire (003-2009).

Seuls les opérateurs autorisés par la réglementation peuvent engager et réaliser des opérations d'importation et d'exportation.

Les opérations ne peuvent être domiciliées qu'auprès des agences immatriculées par la Banque d'Algérie et autorisées par la Direction Générale de la Banque.

Les opérateurs interdits de commerce extérieur par la Banque d'Algérie, par la Banque, par l'administration des douanes, par l'administration des impôts ou par toute autre autorité compétente ne sont pas autorisés à effectuer ces opérations.

II. Traitement du crédit documentaire:

1. Organisation de la Direction Des Opérations:

La direction des opérations dépend de la division des opérations, finance et systèmes d'informations. Elle est structurée en deux départements principaux:

1. Le Département Des Opérations Internationales Et Des Opérations Documentaires: 

Ce département est composé d'un Chef de Département: Mme BELFODIL et de 15 personnes.

Il est organisé en cinq services chargés respectivement de l'ouverture de la L/C, la modification et l'annulation du Credoc, les garanties internationales, le traitement des documents, la réalisation du Credoc.

2. Le Département Back Office Dinars/Devise: 

Ce département est composé d'un Chef de Département: Mr ZITOUNI et de 13 personnes.

Il est organisé en 4 services:

• Le service Back Office Devise;
• Le service Back Office Dinars;
• Le service Rapatriement;
• Le service Apurement.

2. Les Opérations du Crédit Documentaire :

Au niveau de l'Agence El Mouradia (002):

A. La domiciliation:

Les opérations du crédit documentaire effectuées par l'agence sont:

• La domiciliation;
• L'ouverture de la L/C;
• L'apurement.  

Le dossier de domiciliation de l'importation présenté par le client au niveau de l'agence  comporte les documents suivants:

• Une demande d'ouverture du crédit documentaire;
• Un engagement d'importation;
• Une facture Pro Forma;
• Une taxe de domiciliation pour les produits de revente en état (la N°2: conservé au niveau de l'agence et la N°3 retourne à la direction des impôts);
• Ou un engagement indiquant que les produits importés sont destinés à la transformation. l'engagement est rempli et signé par le client.

Le CCC Selon la DR 003-2009 (Portant sur La Procédure De Domiciliation Des Opérations De Crédit Documentaire) avant l'ouverture du dossier de domiciliation, doit s'assurer que:

• Le client concerné est autorisé à procéder à des opérations d'importation et enregistré comme tel dans le système informatique;
• L'importation de biens ou de services et les clauses du contrat commercial y relatif sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière d'opération de commerce extérieur et de contrôle des changes, notamment en matière d'incoterms et des produits interdits ou suspendus à l'importation;
• L'autorisation de transfert de la Banque d'Algérie a été obtenue,  lorsque celle-ci est requise;  
• Les documents paraissent authentiques et qu'ils ne comportent pas de contradictions.

Après cette vérification, le Directeur d'Agence contrôle une deuxième fois le dossier.

L'agence 002 dispose d'un agrément en matière de commerce extérieur, elle domicilie pour  l'agence de Tixeraine.

Le CCC vérifie la signature du client sur le système, puis enregistre l'opération de domiciliation sur le système.

Après validation, le système édite automatiquement un numéro de domiciliation.

Selon l'article 30 du règlement N°07-01, la domiciliation consiste en l'ouverture d'un dossier qui donne lieu à l'attribution d'un numéro de domiciliation par l'intermédiaire agréé domiciliataire de l'opération commerciale.

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