Reforme de la justice et independance du pouvoir judiciaire : l'experience Italienne
Dissertation : Reforme de la justice et independance du pouvoir judiciaire : l'experience Italienne. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar soumayaalaoui • 28 Décembre 2012 • 9 145 Mots (37 Pages) • 1 701 Vues
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Giacomo OBERTO
Magistrat de Cour d’Appel
Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie)
Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats
REFORME DE LA JUSTICE ET
INDEPENDANCE DU
POUVOIR JUDICIAIRE :
L’EXPERIENCE ITALIENNE
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« Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le
cours de vos premières études ; un plus grand travail doit y succéder, et une plus
longue carrière souvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusquà présent, nest
encore quun degré ou une préparation pour vous élever à des études dun ordre
supérieur ».
(H.-F. DAGUESSEAU, Instructions sur les études propres à former un magistrat, in
OEuvres de M. le Chancelier D’Aguesseau, I, Paris, 1759, p. 257)
« The law is a science that requires long study and experience before a man attains
proficiency in it ».
(Lord A. DENNING, The Road to Justice, London, 1955, p. 24)
« Labito di rendere giustizia assai meglio sacquista col tirocinio giovanile che in
qualunque altro modo ».
(L. MORTARA, Istituzioni di ordinamento giudiziario, Firenze, 1890, p. 149)
« Vagheggerei ancora unaccademia pur essa in una città di provincia dove i
magistrati trascorressero il primo anno di nomina: sotto la guida di consiglieri o giudici
a riposo: addestramento di giuristi, ma anche ( ) raffinamento di abito esteriore,
acquisto di consuetudini sociali ».
(A.C. JEMOLO, La magistratura: constatazioni e proposte, in AMMATUNA,
CALAMANDREI, CANDIAN et al., Per l’ordine giudiziario, Milano, 1946, p. 34)
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SOMMAIRE : 1. Lindépendance du pouvoir judiciaire : les fondements. 2. Lindépendance du pouvoir judiciaire : ses
différentes formes. 3. Lindépendance du juge et lindépendance du ministère public. 4.
Linternationalisation des principes concernant lindépendance du pouvoir judiciaire : les principes généraux.
5. Linternationalisation des principes concernant lindépendance du pouvoir judiciaire : le rôle de lUnion
Internationale des Magistrats. 6. Lindépendance de la magistrature italienne daprès la Constitution et la
législation ordinaire. 7. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) : composition et élection. 8. Le
Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) : fonctionnement et commissions. 9. Le rôle du C.S.M. dans le
recrutement des magistrats : généralités. 10. La réforme du système des concours et les écoles de
spécialisation pour les professions juridiques. 11. La réforme du système de concours et la présélection
informatisée. 12. Léchec du système de présélection informatisée. 13. Les nouveautés introduites par la loi
n. 48 du 13 février 2001. 14. La nouvelle discipline des épreuves écrites et orales, dans le système de la loi n.
48 du 13 février 2001. 15. Le rôle du C.S.M. dans la formation initiale des magistrats. 16. Le rôle du C.S.M.
dans la formation continue des magistrats : un bref historique. 17. Le rôle du C.S.M. dans la formation
continue des magistrats : létat actuel de la question. La formation déconcentrée. 18. Le rôle du C.S.M. dans
le déroulement de la carrière des magistrats. 19. Le rôle du C.S.M. dans la nomination des chefs de
juridiction. 20. Les conseils judiciaires. 21. La fonction disciplinaire du C.S.M. 22. Les compétences du
Ministre de la Justice. 23. La structure du Ministère de la Justice : les bureaux « de directe collaboration » et
les bureaux « de gestion administrative ». 24. La structure du Ministère de la Justice : les bureaux « de
gestion administrative » (Départements et Directions Générales).
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1. L’indépendance du pouvoir judiciaire : les fondements.
Lindépendance du pouvoir judiciaire constitue assurément lun des principes essentiels sur lesquels
se fonde ce quaujourdhui on appelle l « Etat de droit », conformément au postulat de la séparation
des pouvoirs, élaboré par Montesquieu au XVIIIe siècle. Comme lobservait ce grand philosophe
dans son uvre « De lesprit des lois » (Livre XI, § 6), « il ny a point ( ) de liberté si la puissance
de juger nest pas séparée de la puissance législative et de lexécutrice ». « Tout serait perdu
ajoutait-il si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou de peuple
exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui dexécuter les résolutions publiques et
celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». « Toute société dans laquelle la
garantie des droits nest pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, na point de
constitution », proclamait la Déclaration
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