Rapport de stage de fin d'etude et du projet professionnel CRI

Licence professionnelle : D.G.E

Centre Régional d’Investissement

De l’Oriental

 Réalisé par : Yassine BERHILI

 Encadrant professionnel : Dr. HICHAM SABER

 Encadrant pédagogique : Dr. El AZZOUZI EL IDRISSI HICHAM

 Suffragants : Dr. MARIA BOUJDDAINE

Dr. TAQI AHMED

Dr. CHOUAY MOHAMMED

Remerciements

Avant tout, mes vifs remerciement à madame MARIA BOUJDDAINE la coordinatrice de notre filière.

Aussi, je tiens à présenter ma profonde gratitude ainsi que toutes mes reconnaissances à mon encadrant professionnel Mr HICHAME SABER ainsi que mon encadrant fondamental Mr EL AZZOUZI EL IDRISSI HICHAME pour l’intérêt qu’ils ont consacré à mon projet de stage, ses conseils judicieux, leurs suivis et disponibilité pour l’élaboration de ce travail.

Je tiens à exprimer également mes sincères remerciements et dévouements à tous ceux qui ont contribués d'une manière ou d’une autre, à la bonne marche de ce stage de perfectionnement au sein du centre Régionale d’Investissement de l’Oriental.

Finalement, je tiens à remercier les membres du jury qui ont accepté d’évaluer ce projet de stage de fin d’étude ainsi que toute personne ayant participé de près ou de loin à la réalisation de ce modeste travail.

Sommaire

Introduction……………………………………….…………………………………………….4

Chapitre I : présentation générale du CRI…………………………….……………….5

Section 1 : historique du CRI ………………………………………………………….……5

Section 2 : les missions du CRI ……………………………………………………….……7

Section 3 : structure du CRI…………………………………………………….………….…8

Chapitre II : Les procédures de création d’entreprise………………………...10

Section 1 : statut des entreprises……………………..………….…………………...10

Section 2 : constitution des sociétés…………..………………………….……..…..19

Chapitre III : cas pratique << l’élaboration d’un plan d’affaire et

Les étapes de création de l’entreprise >>………………………………25

Section 1 : plan d’affaire…………………………………………………………………… 25

Section 2 : création de l’entreprise…………………………………………….……….33

Les tâches effectuées ………………..………………………………………………34

Conclusion……………………………………………………………………………………...37

Webographie ………………………………………..…………………………..………...38

Annexes ………………………………………………….……………………………….…..…39

En vue d’instaurer le concept de la décentralisation et la régionalisation de gestion des projets d’investissement, le Maroc a créé, sous la directive royale, en 1er octobre 2002 les centres régionaux d’investissement comme un interlocuteur unique auprès des investisseurs, sous l’autorité de Monsieur le Wali de la région.

Cette création du centre régional d’investissement, est venue dans le cadre de grandes réformes législatives et institutionnelles que le Maroc a connu au domaine d’amélioration du climat des affaires, pour dépasser les difficultés que les promoteurs rencontraient en raison des formalités nombreuses et complexes exigées pour la constitution des sociétés ou entreprises individuelles et l’aboutissement des procédures administratives nécessaires à l’acte d’investir. Ces procédures légales ou règlementaires sont souvent nécessaires, car la liberté d’entreprendre-consacrée par la constitution-exige un cadre juridique contraignant, seul à même de mesurer l’investisseur et de garantir la sécurité et l’égalité de tous devant la loi.

Le centre régionale d’investissement a établi un nouveau concept, de résoudre les problèmes liés aux procédures d’investissement par la création des guichets uniques pour la création des entreprises et la promotion des investissements dans le cadre de la cohérence de la conception renouvelée du concept d’autorité au services de promotion de l’investissement, outil privilégié de la croissance.

Chapitre I : Présentation générale du CRI

Section 1 : historique du CRI

L’investissement a toujours constitué l’un des principaux dispositifs de l’action économique, c’est un outil d’évaluation du bon fonctionnement des autres paramètres : politiques, économique et administratif en réagissant avec le système social.

Coincé entre la complexité et la lenteur des procédures administratives et une lourde bureaucratie, l’investissement n’a pu jouer son rôle primordial, ce qui a pesé lourd sur la situation économique et le cadre macroéconomiques.

Clairvoyante de la situation, l’autorité marocaine a engagé – il y’a une dizaine d’années- un nouveau procédé concernant l’investissement où FEU HASSAN II avait demandé à plusieurs reprises la mise en œuvre d’une politique de simplification des dossiers d’investissements aussi bien internes qu’externes afin de promouvoir l’investissement au Maroc.

Cette politique n’était

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