Question De Droit

En août 1952, Daille le propriétaire d'un cheval de courses l'a loué à M. de X... ; ce dernier a fait conduire l'animal à Langon dans le but de participer à des compétitions ; que Fabre, président de la société hippique de Langon a mis à la disposition de l'entraîneur un box afin de placer l'animal. Le 27 juillet 1953, le cheval est décédé des suites d'une électrocution causée par le fil d'une lampe mobile qu'il avait mordu.

Daille a assigné la société hippique de Langon, les personnes de Fabre et M. de X... en paiement de dommages et intérêts.

L'arrêt attaqué a mis la responsabilité de la mort du cheval à la charge de Fabre pour 50%, de la société hippique pour 25% et M. de X... pour 25%. La cour d'appel a refusée d'accorder à Daille la perte du gain éventuel que le cheval aurait pût rapporter dans l'avenir et a retenu qu'en sus de la valeur vénale de l'animal qu'elle chiffrait à 350.000 francs, Daille méritait de recevoir une somme supplémentaire dans le but de réparer le préjudice certain que lui causait la mort de l'animal, et a fixé globalement les dommages et intérêts dus à Daille à la somme de 500 000 francs, Henri de X... recevant 75 000 francs.

Fabre, demandeur du pourvoi avance les arguments suivants :

- La décision alloue des dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice moral du fait de la perte du cheval, dont M. de X se prévalait également, préjudice qui ne se conçoit que pour la perte d'un être cher.

- Il appartient à la cour d'affirmer, en se référant à des circonstances particulières, l'existence d'un préjudice qu'elle a affirmée mais qui n'apparaissait pas.

Peut-on reconnaitre un préjudice moral méritant des dommages-intérêt suite à la perte d'un animal ? L'animal peut-il être caractérisé comme un être cher ?

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