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Quelles sont les différences entre le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau organisés dans les banques pour répondre aux attentes réglementaires ?

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Par   •  24 Février 2014  •  827 Mots (4 Pages)  •  3 446 Vues

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Question n°12 : Quelles sont les différences entre le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau organisés dans les banques pour répondre aux attentes réglementaires ?

Introduction :

Les évènements que nous avons vécus ces dernières années, comme les affaires Enron et World com ont conduit les législateurs à durcir les obligations de contrôle interne : loi Sox aux Etats-Unis et loi de Sécurité Financière (LES) en France, par exemple. Les travaux du Comité de Bâle et les Directives Européennes ont insisté sur l'obligation de mettre en place une fonction de conformité indépendante et dotée de moyens suffisants. En France, cette obligation a été transposée dans la loi (Code Monétaire et Financier) ainsi que dans la règlementation bancaire et financière (CRBF et RGAMF). Les autorités françaises ont donc imposées aux établissements de se doter de deux niveaux de contrôle.

Nous allons donc vous présenter en quoi consiste le contrôle de 1er niveau pour ensuite vous présenter le contrôle de 2nd niveau mis en place au sein des établissements.

I Le contrôle de premier niveau

les établissements sont tenus de mettre en place un système de contrôle des opérations et des procédures internes intervenant à plusieurs niveaux :

Vérification de la conformité des opérations et des procédures qui permettent de les réaliser.

Exemple : ouverture de compte

Vérification du respect des procédures de décision et de prises de risques et des normes de gestion fixées par l'organe exécutif. (respect des délégations)

Exemple : mise en place d'un prêt personnel

Vérification de la qualité de l'information comptable et financière

exemple : données clients lors du montage d'un prêt

Vérification de la qualité de l'enregistrement de l'information et de sa conservation

exemple : mise à jour des dossiers clients

Vérification de la qualité des systèmes d'information et de communication

exemple : mise a jour des systèmes informatiques

Vérification de l'adéquation entre politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques

exemple :

Suivant leur taille et leurs activités les établissements doivent effectuer :

Des contrôles permanents :

la fonction du contrôle permanent s'appuie sur :

Les opérationnels qui sont les premiers responsables des risques générés par les activités dont ils ont la charge.

Des fonctions de contrôle indépendantes (Risques, Conformité…) dont la responsabilité première est de superviser la façon dont les risques sont pris et gérés par les opérationnels, en particulier par l'exercice d'un second regard sur certaines décisions

La fonction du contrôle permanent suppose une indépendance hiérarchique entre l'initiateur d'une opération et celui qui la valide.

Des contrôles périodiques :

ex : audit interne / inspection générale

La fonction du contrôle périodique doit être en situation d'indépendance vis à vis des entités et des services qu'elle

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