Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?

Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

L’ampleur du phénomène de blanchiment des capitaux et l’impact des attentats du 11 septembre 2001 ont accéléré les mesures légales contre l’intégration de capitaux illicites dans l’économie et le financement du terrorisme. La France n’est pas en marge de ce processus, qui transpose dans son droit en la matière, la directive européenne du 25/10/2005 dite 3e directive.

L’impact de cette norme sur les Banques se traduit par la modification de leur approche du risque de blanchiment et les obligations qu’elle leur impose.

I. Une approche basée sur les risques

Traditionnellement, les contrôles bancaires se focalisent sur des seuils prédéterminés. Désormais la troisième directive conduit les Banques à établir et réviser régulièrement une cartographie de risque de blanchiment et de financement du terrorisme à partir de critères. Ceux –ci peuvent être : le domaine d’activités, la nature des opérations financières, nature de la clientèle, la zone géographique de la clientèle etc.

- Désignation d’un responsable du dispositif interne

- Etablissement d’un profil de fonctionnement du compte ou de la relation d’affaires.

- Formation et information régulière du personnel

II. Des Obligations essentielles

imposées aux Banques

-

Pendant la relation, mise à jour du recueil d’informations et vigilance renforcée pour certains cas (PPE, entrée à relation à distance, relations de correspondances bancaires).

- Obligation de déclaration de soupçon

Toute opération inhabituellement élevée ou anormalement complexe & sans cohérence économique apparente doit, à défaut d’explication probante, faire l’objet d’une déclaration de soupçon.

Toute opération ou sommes que la Banque sait ou soupçonne de provenir d’une infraction passible d’emprisonnement doit également faire l’objet d’une déclaration de soupçon au TRACFIN

La troisième directive constitue un outil précieux dans l’arsenal juridique destiné à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le biais des Banques.

Bien appliquée par celles-ci, elle contribuera à n’en point douter à juguler voire réduire les effets néfastes de ce fléau.

...