Quelles Sont Aujourd'hui Les Différentes réglementations Qui Orientent Et Encadrent La Stratégie Clientèle Des établissements Financiers

Environnement réglementaire

Question 14 : quelles sont aujourd’hui les différentes réglementations qui orientent et encadrent la stratégie clientèle des établissements financiers ?

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Le Commissaire européen Michel Barnier : les règles issues de Bâle III "doivent renforcer les banques et non les fragiliser".

L’imprudence des banques dans leur recherche de rentabilité a engendré des crises successives. La perte de confiance liée à la stratégie des banques a touché à la fois les investisseurs et les clients.

Désormais Bâle III s’impose aux banques pour réguler les excès et diminuer les prises de risques dans un système où tous les acteurs sont interdépendants.

La solvabilité des banques est revue à la hausse, notamment à travers des exigences en fonds propres plus importantes. La liquidité doit être assurée pour faire face à l’assèchement du marché interbancaire ou compenser un retrait massif des dépôts par la clientèle. L’effet levier est encadré pour réduire l’endettement et la prise de risques des établissements financiers.

Impliqueront par conséquent des changements en profondeur du modèle des banques universelles au niveau de leur stratégie clientèle.

 Nous verrons dans une première partie quelles sont aujourd’hui ces différentes réglementations auxquelles les banques doivent faire face. Puis nous déterminerons ensuite quel a été leur impact au niveau de la stratégie clientèle des banques.

I) REGLEMENTATIONS BALE II, III QUI S’IMPOSENT AUX BANQUES

A) Bâle II

Les accords de Bâle II ont été signés en 2004 par les gouverneurs des banques centrales du comité de Bâle pour fixer la réglementation bancaire.

Les normes constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. En particulier, ils proposent la mise en place du ratio McDonough, qui limite le montant des prêts accordés en fonction du niveau des capitaux propres et du risque des prêts

Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :

• l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) ;

• la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ;

• la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).

B) Vers Bâle III

Dans la continuité des normes Bâle II qui visaient à renforcer les exigences de solvabilité des banques, les normes de Bâle III ont été élaborées, en réponse à la crise financière, et pour pallier aux insuffisances des règles en vigueur :

• Renforcement des fonds propres, avec une définition harmonisée et plus restrictive des titres admis en représentation

• Amélioration de la couverture des risques et notamment du risque de contrepartie

• Mise en place d’un ratio d’effet de levier

• Instauration de coussins contra cycliques

• Prise en compte de la liquidité, avec le calcul des ratios LCR et NSFR

La mesure la plus emblématique est la constitution d’un montant de fonds propres minimal de qualité supérieure, dit Tier-1, égal à 7%. A titre de comparaison, un ratio de 4% était exigé dans la dernière version des accords « Bâle II ».

Une régulation visant à « dégonfler » le bilan des banques

La régulation « Bâle III » est structurée autour de trois objectifs : que les banques disposent de plus de capitaux propres pour faire face à leurs risques ; qu’elles s’assurent que les actifs qu’elles achètent soient suffisamment liquides, c’est-à-dire trouvent des acheteurs rapidement en cas de vente ; qu’elles veillent à ne pas trop s’endetter, et se voient, à ce titre, conseiller un plafond d’effet de levier.

II) IMPACT DES NORMES BALE II/ III SUR LA STRATEGIE CLIENTELE DES BANQUES

A) Vers un rééquilibrage du bilan des banques

Pour s’adapter à ces règlementations, les banques doivent rééquilibrer leur bilan. Au passif, les établissements financiers recherchent des ressources à maturité plus longues et plus couteuse. A l’actif, les banques opèrent des cessions d’actifs, notamment par la vente de portefeuilles de titres ou par l’abandon d’activités couteuses en fonds propres. Le capital investissement, l’immobilier, le financement de bateaux ou d’avions sont les activités les plus touchées par la stratégie des banques.

B) Mise en place de nouvelles et nécessaires orientations commerciales

Réaffectation de l’épargne clientèle vers des produits pourvoyeurs de liquidité

Pour illustration, même si l’assurance-vie constitue un marché très rentable pour les banques, celles-ci ont tout intérêt à réorienter l’épargne de leurs clients vers les livrets.

 En effet, cette liquidité reste au bilan des banques qui en dispose comme elle le souhaite pour offrir des crédits. On constate ainsi une forte concurrence entre les établissements qui cherchent à attirer dans leurs réseaux de l’épargne avec la multiplication des livrets à taux boosté (avec des conditions de provenance externe des liquidités) ou le développement de la distribution d’émissions obligataires (habituellement

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