Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ?

I. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ?

Le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif peut causer au salarié une maladie professionnelle de type psychologique comme une dépression nerveuse, cela peut entraîner des dégâts assez importants sur son état moral ou physique. Il y a également l’accident du travail pouvant aller jusqu’au suicide de celui-ci. Il est important de prendre en compte ces risques et de mettre en place des précautions afin de protéger chaque salarié.

II. Comment l’aggravation des risques dans une entreprise est-elle prise en compte pour responsabiliser l’entreprise ? Dans quelle mesure cela peut-il aider la prévention des risques ?

L’aggravation des risques dans une entreprise doit donner lieu à des mesures afin d’éviter au mieux ce type d’incident. Il a pour obligation de respecter et d’assurer la protection et la sécurité de la santé au travail. S’il ne les effectue pas, l’employeur ne respecte pas les obligations à suivre de sécurité au travail, il est tenu responsable d’une défaillance fautive. L’employeur doit tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels car il ce doit d’organiser la prévention au sein de son entreprise pour chaque fonction en faisant l’évaluation des risques professionnels des salariés. Lorsqu’un suicide par exemple est reconnu comme un accident du travail, par la CPAM ou par le tribunal, les ayants droits de la victime ont droit à une rente de la part de la CPAM. Cette dernière se retournera alors contre l’employeur fautif. L’employeur a donc tout intérêt de rester vigilant face aux développements des risques professionnels excessifs.

III. Analysez l’arrêt de la Cour de cassation et répondez aux questions suivantes :

A) D’une manière générale, l’accident du travail est-il lié à une faute de l’employeur ? Quel rôle la faute a-t-elle joué ici dans la mise en œuvre de la responsabilité de l’employeur ? De quelle faute s’agissait-il ?

L’accident du travail engage la responsabilité de l’employeur sans qu’il soit nécessaire d’établir une faute de sa part. Il s’agit d’une responsabilité objective. La faute aggrave les conséquences de la responsabilité de l’employeur et lui interdit de mettre en avant l’excuse d’une faute du salarié. Il s’agit d’une faute inexcusable de l’employeur car celui-ci aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé.

B) Quels sont les différents arguments présentés par l’employeur ? Quelle faute le salarié pourrait atténuer la responsabilité de l’employeur ?

- Il conteste que le suicide d’un salarié, intervenu alors qu’il était en arrêt maladie, relève d’un accident du travail. Au moment des faits, la victime ne se trouvait pas sur le lieu de travail et n’était pas sous sa subordination. Il atteste également que le salarié était en arrêt de travail et que son contrat était suspendu étant donner qu’il n’était pas sur les lieux de travail.

- Il se borne à affirmer qu’il avait conscience du danger qu’il encoure à ses salariés au niveau de la santé.

La faute qui pourrait atténuer la responsabilité de l’employeur et qu’il

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