QUESTION 1 Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

QUESTION 1

Quels sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3eme Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

INTRODUCTION :

La 3eme Directive du 26 octobre 2005 vise à prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

La Directive définit par « blanchiment de capitaux » les actes commis intentionnellement qui visent à::

• convertir ou transférer des biens qui viennent d’une activité criminelle dans le but de dissimuler ou déguiser l’origine illicite des biens;

• dissimuler ou déguiser la nature, l’origine, l’emplacement, la disposition, le mouvement ou la propriété réels de biens dont la provenance criminelle est connue;

• acquérir, détenir ou utiliser des biens dont la provenance criminelle est connue;

• participer ou aider dans l’exercice des activités sus mentionnées et du financement du terrorisme

La directive définit par «financement du terrorisme», le fait de fournir ou de réunir des fonds en vue de commettre l’une des infractions comme :

- des actes criminels graves (meurtre, blessures corporelles, prise d’otage, extorsion, fabrication d’armes, attaques, menaces de commettre l’un des actes pré-cités… ),

- établissement de faux documents administratifs et la direction d’un groupe terroriste.

La 3eme Directive a été transposée par l’Ordonnance du 30 janvier 2009 et sa mise en application a eu des conséquences pour les banques, , tant en terme de mise en conformité de l’organisation interne, et de formation des collaborateurs, qu’en terme d’obligations.

Mise en conformité de l’organisation interne et formation des collaborateurs :

Les établissements de crédit doivent mettre en œuvre une approche graduée en fonction des risques, qui se substitue à l’approche par les seuils.

Ils désignent au sein de la Direction une personne responsable de la mise en œuvre de ce dispositif.

Les banques doivent ainsi établir et réviser régulièrement une classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en fonction de :

- leur domaine d’activité

- la nature de leurs opérations financières

- la nature de leur clientèle

- les zones géographiques avec lesquelles, elles réalisent des opérations.

Elles doivent ainsi établir un profil de fonctionnement du compte et de la relation d’affaires.

L’approche par les Risques apporte un changement comportemental de la part du personnel pour permettre une détection efficace des opérations « atypiques », par rapport à ce profil.

Les procédures internes qui impliquent la formation et l’information régulière du personnel doivent adaptées en fonction de la classification des risques et des coordonnées dans l’ensemble du groupe.

Ces procédures doivent être mises à jour régulièrement en fonction de l’évolution des risques, leur adéquation doit pouvoir être justifiée auprès des autorités de contrôle.

Les obligations bancaires :

1) Obligations de vigilance constantes :

Avec la 3eme Directive européenne, les obligations

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