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Présentation de l'office notariale

Rapport de stage : Présentation de l'office notariale. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  30 Juin 2020  •  Rapport de stage  •  1 711 Mots (7 Pages)  •  2 457 Vues

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PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 

L'étude notariale, également appelée « office notarial », est la structure au sein de laquelle exerce le notaire, dans laquelle collaborent plusieurs professionnels comme des clercs de notaire, des notaires stagiaires en cours de formation pour devenir notaire, des comptables, des formalistes ainsi que des secrétaires d’accueils.

Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes tel que les actes de ventes, tout ce qui touche  le droit de la famille telle que les successions, testaments, donation, mariage et divorces mais également le droit des entreprises tel que la création de société.

Les notaires sont nommés par l'Etat. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadre d'un office, sous le contrôle des magistrats du Parquet

L’office notarial où je suis allé se situe en plein coeur du centre ville, il est situé à cet endroit car il est accessible à tout le monde.

Les gens n’ayant pas de moyen de transport peuvent venir à pieds et les personnes possédant un véhicule peuvent se garer sur l’un des deux parkings situés à l’extérieur de l’office.

                                                           

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Le logo s’appelle un panonceau. C’est un écusson placé à la porte des officiers ministériels notaire et des huissiers. Ce logo représente la Marianne, qui est le symbole de la république française.

FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE  ET PRESENTATION DU PERSONNEL 

Dans l’Etude où je suis allé il y a : 2 Notaires associés, 4 notaires assistants, 8 clercs de notaires, 1 notaire stagiaire, 2 formalistes, 2 standardistes, 3 comptables. L’étude regroupe en totalité 22 personnes dont uniquement  4 hommes.

Dans un office notarial il y a différents métiers comme :

- Standardiste : personne qui est à l’accueil de l’office, elle reçoit la clientèle, reçoit les appels qu’elle transfert aux différents clercs de notaire en charges des dossiers, ainsi que la prises de certains rendez-vous.

- Clerc de notaire : employé qui prépare, rédige et fait authentifier  les actes notariés issus des contrats passés entre particuliers ou entreprises (achats, ventes, mariages, décès, donations, adoptions). Ce technicien du droit est le bras droit du notaire avec qui il travaille en collaboration. Il constitue et suit les dossiers et effectue  des recherches et rassemble les pièces administratives. il doit également se montrer rigoureux  dans la rédaction des actes, car ses derniers doivent respecter une forme légale et un langage précis.

- Formaliste : personne qui intervient  après la signature des actes, elle est responsable des formalités postérieures, jusqu’à la délivrance de la copie de l’acte au client. Elle contrôle les actes en vérifiant leur contenu, les paraphes et signatures, la fiscalités, le calculs des droits et recherche des éventuelles irrégularités qui pourraient être causes de refus ou de rejet de l’acte.

Si l’acte n’a pas de faute la formaliste envoi la copie authentique aux hypothèques.

Comptable : Il est le poste clé puisqu’il assure la gestion économique et comptable de l’activité professionnelle. Il est le spécialiste du chiffre et il est en relation directe avec l’ensemble des acteurs d’un office notarial. Du notaire au clerc en passant par les formalistes il intervient à chaque étape des processus nécessaire à la réalisation de l’acte en collaboration avec le reste de l’équipe. S’occupe des transferts bancaire et transfert aussi l’argent comme le salaire du personnel.

Notaire : Patron (dirigeant) qui est un officier public agissant pour le compte de l’Etat  et il est nommé par le ministre de la justice. Il donne un caractère authentique aux actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il conseils les clients en fonctions de leur besoins et de leur droits. Lors des rendez-vous de signature il va expliquer aux clients de manière explicite et simples les termes juridiques pour que cela soit plus simple et claires.

Dans un office notarial on utilise principalement comme outils de travail des ordinateurs, des imprimantes ainsi que le téléphone pour la communication interne.

PRÉSENTATION DE LA CLIENTÈLE OU DES USAGERS

Dans cet office notarial il y a environ 20 clients par jours ce qui fait une moyenne d’environ 400 clients par mois.

La classe d’âge des clients est très varié car tout type de dossiers peu inclure des mineurs ou  même des personnes sous tutelles ou curatelle.

L’origine géographique des clients n’est pas délimitée car toutes personnes est libres de choisir un notaire qu’il soit à 400 Kms ou 500 Mètres de leurs domicile,  tout dépend de la confiance auquel il porte à celui-ci.

Dans une étude notariale, les clients peuvent être des particuliers comme être des professionnels tout dépends pour quelles raisons ils viennent voir le notaire. Un particulier peux venir voir le notaire pour créer une entreprise et donc obtenir le statut de professionnels.

JOURNAL DE STAGE

* Lundi matin : Madame P m’a présenté tout le personnel de l’office notarial. Ensuite elle m’a expliqué son métier qui consiste à rédiger des actes de ventes, décès, mariages. Par exemple lors d’un décès il faut ouvrir la succession de la personne, plusieurs actes vont donc devoir être fait, pour savoir qui sont les héritiers ainsi que les dettes ou les biens immobiliers détenu par le défunt.

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