Processus 3 analyse des TVA collectées et déductibles

Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles

N° de l'opération Analyse fiscale et calculs TVA collectée TVA déductible

Sur immo Sur ABS

1 ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat de la perceuse. Cédé à 560€ HT. TVA collectée : 560X19,6%= 109,76 109,76 €

∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat de l'aléseuse. Cédé à 1450€ HT. TVA collectée : 1450X19,6%= 284,20 284,20 €

∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat du véhicule. Revendu pour 12600€ HT. TVA collectée : 12600X19,6%=2469,60 2 469,60 €

∙L'entreprise peut prétendre un complement de déduction de la TVA car elle entre dans le délai de régularisation de 5 ans. 21400X19,6%X2/5=1677,76 TVA collectée : 4500X19,6%=882,00 882,00 € 1 677,76 €

∙La revente entre dans le délai de régularisation. TVA collectée : 140000X19,6%X13/20=17836,00 17 836,00 €

2 C'est une livraison à nous même sur une immo d'investissement. Il y a une TVA collectée et déductible.12000X19,6%=2352,00 2 352,00 € 2 352,00 €

3 Le materiel n'a pas encore été livré. Le client règlera le tout au moin de juin. Aucune conséquence pour la déclaration TVA de mai.

4 Achat de services payés en mai. TVA déductible: 33940X19,6%=6652,24 6 652,24 €

5 La TVA est collectée par l'acheteur.

6 Le vehicule de tourisme ne peut être déduit donc 20800/1,196=17391,30 HT 17391,30X19,6%=3408,69 12850-3408,69=9441,31 9 441,31 €

7 Les règlements des frais de transports auront lieu en juin donc aucune conséquence sur la déclaration de mai.

8 Les ventes de materiels pour le mois de mai concerne qu'1/3 de la somme soit : 40500/1/3=13500,00 13 500,00 €

9 88950/1,196=74372,90 HT les fournitures concernent le mois précédent donc : 74372,91-25000=49372,91 49372,91X19,6%=9677,09 9 677,09 €

10 ∙Le materiel est livré: 75000X19,6%=14700,00 14 700,00 €

∙Cadeauc clients : TTC : 1300X19,6%/15=103,65, on dépasse le seuil de 65€, la TVA ne peut être déduite.

∙Les objets publicitaires valent 53,83 TTC/objet 45000X19,6%=8820,00 8 820,00 €

11 L'omission de la facture d'achat concerne le mois précedent donc entre dans la déclaration de mai. TVA déuctible : 4000/1,196=3344,48 HT 3344,48X19,6%=655,52 655,52 €

12 La TVA concernera le mois de juin sauf pour le fournisseur LEROY qui a opté pour les débits : 7300X19,6%=1430,80 1 430,80 €

47 110,65 € 13 471,07 € 32 258,56 €

La TVA à payer par l'entreprise SAMOS au mois de mai est 47110,65-13471,07-32258,56 = 1381,02€

...