Processus 3 Devoir 1 SARL ARISCO

Question 1 :

La SARL ARISCO appartient toujours au régime réel simplifié.

Calcul de TVA pour les opérations particulières :

Opérations

TVA collectée

TVA déductible

Cession du véhicule 4x4

A l'achat du véhicule, l'entreprise n'a pas pu déduire la TVA. De plus, elle revend ce véhicule à un négociant dans le délai de régularisation (soit moins de 4 ans après l'acquisition). Cette opération ouvrent donc droit à un complément de déduction ( 6 000 x (1 – 0) x 5 – 2 / 5 = 3 600,00 €). Elle collecte la TVA sur une base de 11 500,00 €

2 300,00

3 600,00

Créance impayée

Une facture rectificative est envoyé au client. Étant donné que l'entreprise à déjà collectée la TVA au moment de la vente, elle peut récupérer celle-ci. (base de 7 500,00 €)

1 500,00

Fabrication de la remorque

Il s'agit d'une livraison à soi-même pour les besoins de l'entreprise. Il y a une TVA collectée et déduite sur 4 000,00 €

800,00

800,00

Total

3 100,00

5 900,00

Question 2 :

TVA collectée : 23 100,00 €

Opérations particulières....................................3 100,00 €

Ventes de biens en France...............................12 000,00 € (60 000 x 0,2)

Prestations de services en France......................8 000,00 € (48 000 / 1,2) x 0,2

TVA déductible (immobilisations et ABS) : 17 100,00 €

Opérations particulières....................................5 900,00 €

Achats de biens en France................................4 000,00 € (20 000 x 0,2)

Acquisition d'un camion...................................7 200,00 € 36 000 x 0,2)

Donc TVA réellement due au titre du troisième trimestre N + 1 :

23 100 – 17 100 = 6 000,00 €

Question 3 :

Note à l'attention du directeur financier.

Monsieur,

Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier d'une modulation à la baisse des acomptes.

Tout d'abord il faut bien évidemment être soumis au régime réel simplifié d'imposition. Ensuite il est impératif que la TVA réellement due au titre d'un trimestre soit inférieur d'au moins 10% au montant de l'acompte

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