Principes de gouvernance d'entreprise

Les principes de gouvernement d`entreprise

Les solutions pragmatiques, proposees pour ameliorer les regles nationales de gouvernance d`entreprise et l`image des top managers et de grandes firmes, on ete transformee en principes plus formels dans deux documents publies par l`OCDE en 1999 et 2004. (5 principes rapport 1999;6 principes 2004).

L`aspect universel de la nouvelle gouvernance d`entreprise, inspiree par la theorie de l`agence, apparait clairement dans le Preambule, qui donne la phisolophie generale des Principes.

Les principes fournissent la structure generale du modele de la Gouvernance d`Entreprise par valeur actionnariale.

1). Preambule : universalite de la bonne gouvernance d`entreprise

Citations:

„ Les principes visent principalement les societes faisant publiquement appel a l`epargne.(..)Cependant, ils peuvent contribuer utiliment a d`autres categories de societes, par exemple des societes au capital social prive ou des entreprises publiques. -

„Les principes de l`OCDE constituent une base commune jugee indispensable a l`emergence de pratiques de qualite dans le domaine du gouvernement d`entreprises”.

Problemes d`agence : „Un gouvernement d`entreprise de qualite doit inciter le conseil d`administration et la direction a poursuivre des objectifs conformes aux interet de la societes et de ses actionnaires et faciliter une surveillance effective des resultats obtenus”.

„Les Principes s`attachent d`abord aux problemes de gouvernement d`entreprise resultant de la separation entre propriete et controle du capital”.

2.) Les 5 principes de GE de l`OCDE

1.Droit des actionnaires et principales fonctions des detenteurs du capital

Un regime de gouvernement d`entreprise doit proteger les droits des actionnaires et faciliter leur exercise.

A.Droits fondamentaux

-le droit a des methodes d`enregistrement de leur propriete

-le droit de confier leur propriete ( a un gestionnaire)

-le droit d`obtenir d`informations significatives sur l`entreprise dans intervales reguliers

-le droit de participer et voter dans l`Assemble generale des actionnaires

-le droit de elir les membres conseil d`administration

-le droit de partage de profil de l`entreprise – le partage entre les actionnaires et employes

B.Participations aux decisions importantes. Les actionnaires ont les droit de participer aux decisions concernant les changements fondamentaux de l`entreprise et s`informer sur ce sujet. ( modification des articles de reglement interieurs, creation de actions suplementaires, les transactions extraordinaires qui resultent dans la vente ou dans l`achat de l`entreprise )

C. AG et regles . Les actionaires doivent avoir le droit de voter dans l`assemble generale , ils doivent etre informes concernant les regles de l`assemble.

- les actionnaires doivent informes et obtenir d`informations en avance

- les actionnaires doivent avoir la possibilite de poser de questions

- les actionnaires doivent etre en situation de voter ; les votes doivent avoir un effet egal.

D. Publication ( Disclosure) – Les structures de capital et les accords qui permettent aux certains actionnaires de publier

E. Marche pour le controle des entreprises – doit pouvoir fonctionner

1. les regles et les procedures de gouvernement, les acquisions, les transations extraordinaires comme les fusions et les ventes de portions essentielles d`actifs d`entreprise doivent etre clairement presenter, a des prix transparent sur les conditions juste,honetes sur le principe de droits

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