Politiques Sociales

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION

II. LA POLITIQUE SOCIALE RELATIVE A LA PERSONNE ETRANGERE

1) Genèse de cette politique sociale

2) Définition de cette politique sociale

2.1 Qu’est ce qu’une politique sociale?

2.2 Politique relative à la personne étrangère en France

2.3 Intégrer en reconnaissant la diversité : un enjeu des politiques publiques

3) La politique Européenne en la matière

3.1 Mise en place d’une politique migratoire commune

3.2 Les droits des étrangers en parallèle avec les droits des nationalisés`

4) L'état des lieux actuels de la politique sociale en France.

III. LES INSTITUTIONS METTANT EN PLACE CETTE POLITIQUE

1) Repérage et identification des institutions mettant en œuvre cette politique.

1.1 Institutions de type public voir gouvernemental:

1.2 Institutions de type associatif

1.3 Institutions relatives au travail social

2) Articulations entre missions et politiques sociales

2.1 Structures relatives au travail social

2.2 Quelques structures de type associatif

2.3 Quelques structures de type public

IV. L EDUCATEUR SPECIALISE DANS CES INSTITUTIONS

(Et dans ses missions)

V. CONCLUSION

I. INTRODUCTION

II. DEFINITION DE LA POLITIQUE SOCIALE RELATIVE A LA PERSONNE ETRANGERE

1) Genèse de cette politique sociale

L’émergence d’une politique d’intégration des personnes étrangères ou immigrées est récente. Pendant les Trente Glorieuses, ils sont souvent considérés comme une main d’œuvre. Les mesures prises pour leur insertion concernent souvent le logement et l’accès à l’emploi. A partir de 1974, la crise économique entraine une diminution de l’immigration. Au fil du temps, les immigrés deviennent des habitants de la cité. De nouvelles actions sont alors mises en place avec la création du Haut Conseil à l’Intégration en 1990 qui gère la politique d’immigration et qui contrôle les flux migratoires.

Peu à peu, les immigrés ne sont plus forcément des travailleurs mais des personnes qui s’installent durablement en France. Valéry Giscard d’Estaing valorise la multiplicité des langues et la multi-culturalité avec la création de l’Office Nationale pour la promotion des cultures immigrées (ONPCI) même si ces dispositifs semblent plutôt encourager les immigrés à un retour vers leur pays d’origine, appuyé par une politique d’aide au retour (le « million Stoléru »).

C’est en 1981 qu’une véritable politique d’insertion est mise en place par la député Françoise Gaspard qui propose une prise en compte de la multi-culturalité de la société. Ainsi est crée en 1982 l’Agence pour le Développement des Relations Interculturelles (ADRI) qui favorise l’échange et le dialogue interculturel en vue de l’insertion sociale et professionnelle des populations étrangères en France. Puis arrive en 1984 la création d’un titre de séjour et de travail sans restriction géographique et Elle fait référence au concept d’état providence.

Les politiques sociales doivent se pencher sur les questions suivantes :

• Développement de l’enfant

• Conciliation vie familiale / vie professionnelle

2) Définition de cette politique sociale

2.1 Qu’est ce qu’une politique sociale

• Prestations sociales

• Politiques liées au handicap

• Action sociale

2.2 Politique relative à la personne étrangère en France

Est française toute personne possédant la nationalité française. La nationalité française se décline en deux sous-catégories : les Français de naissance et les Français par acquisition de la nationalité française. En effet, la nationalité française peut résulter soit d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) soit d'une acquisition à la suite d'évènements personnels (mariage avec un Français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation). La sous population française se décompose donc elle-même en deux : les Français nés en France et les Français nés hors de France.

« Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). La notion d'étranger repose donc sur le critère de la nationalité. La qualité d'étranger est potentiellement temporaire (un étranger peut devenir Français par acquisition de la nationalité française). Tout comme la population des Français, la population des étrangers résidant en France se décompose en deux : les étrangers nés hors de France et les étrangers nés en France (en général, les enfants des premiers nés sur le territoire français et qui acquerront la nationalité française).

À ces deux populations disjointes se superpose partiellement la population des immigrés. La notion d'immigré, définie en 1992 par le Haut Conseil à l'intégration repose sur les critères de nationalité et de lieu de naissance. « Un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées». La population immigrée ne recoupe pas totalement la population étrangère

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