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Par   •  17 Février 2013  •  495 Mots (2 Pages)  •  1 796 Vues

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Sujet : L’Etat est-il en crise ?

Introduction

Il existe aujourd’hui une crise de l’Etat : développement d’une idéologie libérale-libertaire ; libérale sur le plan économique et libertaire sur le plan moral. L’essor de l’individualisme pousse à dénier toute légitimité de l’action de l’Etat, à toute régulation publique. Dès lors, si crise de l’Etat il y a, c’est d’abord parce que l’Etat est contesté et, ensuite, car il tend à être dépassé.

I. La contestation de l’Etat

A. L’inefficacité de l’Etat

- Inaptitude à régler les défis globaux ( pollutions, crises économiques, migrations, … )

- Incapacité à déterminer des solutions internes ( contestation de sa légitimité à agir )

B. L’obsolescence de l’Etat

- Incapacité économique de l’Etat ( idéologie libertarienne )

- Inaptitude politique ( Etat considéré comme trop éloigné des réalités locales )

II. Le dépassement de l’Etat

A. L’essor des revendications locales

- Principe de subsidiarité et l’essor de la décentralisation ( 1982, 2003 )

- Formes transitoires d’Etat : Etat autonomique, Etat régional

B. La perte de la souveraineté

- Encadrement de l’action internationale et interne ( Yougoslavie, Irak, … )

- Prééminence de l’ordre juridique communautaire ( développer la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis la décision 75-54 jusqu’à la 2004-496 et la 2006-540 )

Sujet : La souveraineté populaire en droit français

Introduction

L’article 3 de la DDHC mentionne la victoire des théories de la souveraineté de la nation face à la théorie de la souveraineté de droit divin ; désormais, par essence, la souveraineté réside dans la nation. 2 théories se voient alors formulées quant aux modalités d’exercice de la souveraineté ; 2 théories diamétralement opposées. Le choix des constituants marquera toujours un rejet du principe de souveraineté populaire, avant que ses mécanismes de fonctionnement se voient progressivement utilisés.

I. Une théorie systématiquement écartée

A. Le choix de la représentation

- Un choix non encore déterminé en 1789 ( article 6 de la DDHC )

- Les raisons et les motifs mis en avant

B. Le refus constant de la souveraineté populaire

- Le choix constant de la représentation ( 1791, 1795, 1848, … )

- L’échec ou le refus de

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