Plans des différents commentaires donnés tous au long du semestre

Plans des différents commentaires donnés tous au long du semestre :

Acte administratif unilatéral / Principales catégories de contrats administratifs / Contentieux des contrats administratifs

Exposé :

Commentaire de l’arrêt du CE 21 février 2011, Société Ophrys, Communauté d’agglomération Clermont communauté

Plan 1 :

I / la confirmation et l'évolution d'une JP antérieure sur l'acte détachable.

A ) Un arrêt s'inscrivant dans un mouvement jurisprudentiel général.

B ) la consécration attendue de nouveaux pouvoirs pour le juge de l'exécution.

II / la consécration controversée de l'indépendance du juge des contrats.

A ) la reconnaissance de l'indépendance du juge des contrats.

B ) maintenant implicitement un barrage entre excès de pouvoir et plein contentieux.

Plan 2 :

Problématique: la question que l'on se pose est de savoir quelles sont les conséquences d'une annulation d'un acte détachable sur la valeur d'un contrat ?



I. Une volonté de sauvegarder l'existence du contrat                                                            

A. Une évolution jurisprudentielle répondant à la nécessité de stabiliser les relations contractuelles.                      

B. L'annulation d'un acte détachable n'entraînant pas une nullité systématique du contrat.                          

II. Une extension des pouvoirs du juge.

A. Une véritable distinction entre les compétences du juge de l'exécution et du juge du contrat.                                

B. L'exécution possible et la résiliation constitutives d'une sécurité juridique accrue.

Retrait et Abrogations des actes administratifs unilatéraux

Exposé :

Commentaire de l’arrêt du CE 6 mars 2009, Coulibaly

Plan 1 :

I. La jurisprudence vis-à-vis de l'abrogation des AAU créateurs de droits
 
A. Le principe d'abrogation des AAU créateurs de droits
 
B. Les conditions d'une telle abrogation
 
II. Une unification des régimes de retrait et d'abrogation
 
A. Un prolongement de la jurisprudence Ternon
 
B. Vers un renforcement global de la protection des administrés

Plan 2 :

I. Un régime commun à l'abrogation et au retrait des décisions individuelles explicites créatrices de droit 

A. L'extension de la jurisprudence relative aux modalités de retrait 

B. La protection des droits acquis

II. Un régime qui ne s'en trouve pas pour autant simplifié

A. La difficile distinction des actes créateurs ou non de droits

B. Des hypothèses particulières ne régissant pas de nombreux autres cas

Plan 3 :


I. Une solution s'appuyant sur des décisions antérieures 

A) Les règles régissant le retrait et l'abrogation d'un acte créateur de droit

B) Une solution dans la lignée de l'arrêt Ternon

II. Une volonté de protéger les administrés

A) Unification des délais de retrait et d'abrogation garantissant une sécurité juridique

B) Limitation des pouvoirs de l'administration 

Plan 4 :

Un alignement des délais de retrait et d’abrogation des actes créateurs de droit en faveur des administrés.

Une reprise de la jurisprudence Ternon de 2001.

Le renforcement de la sécurité juridique au détriment de la protection de la légalité.

Une solution prétorienne susceptible d’être étendu à tous les actes administratifs unilatéraux.

La simplification des procédures de retrait et d’abrogation nécessaire.

Une simplification des règles de retrait et d’abrogation des actes unilatéraux à partir de propositions doctrinales.

La police administrative

Exposé :

Commentaire de l’arrêt du CE Association Promouvoir du 29 juin 2012

Plan 1 :

I) Un Pouvoir De Police Spéciale Au Service De L'ordre Public Dans Le Cadre Cinématographique

A) Evolution De L'ordre Public

B) La Notion D'ordre Public Dans Le Cadre Cinématographique

Ii) L'appréciation Des Limites Du Pouvoir De Police Sur La Liberté D'expression

A) Insuffisance De Motivation

B) Vice De Procédure

Plan 2 :

I/ la police administrative spéciale au niveau national

A) le visa d’exploitation : expression de la police administrative spéciale

B) extension de l’ordre public a un fait immoral portant atteinte à l’ordre public traditionnel

II/ limitation du pouvoir de police : la nécessite d’un avis motivé (application de la jurisprudence d’Anthony).

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