Plan De Dissertation

La constitution fixe le cadre général de l'Etat, c'est la norme suprême. Elle organise les pouvoirs hiérarchiquement. Certains Etats comme la France ont choisi d'instaurer un contrôle constitutionnel. L'idée de contrôle peut facilement être rapprochée de celle de pouvoir.

La constitution est-elle alors réellement la norme suprême ?

Extrait:

L'Etat est une abstraction juridique qui n'existe pas sans la règle de droit. Il lui faut un statut (lat. constitutio) qui définisse sa fonction, son rôle, les organes qui le compose et les limites de son pouvoir. Ce statut est définit dans la constitution. Sans constitution il n'y a pas d'Etat. La forme la plus moderne, la plus achevée c'est-à-dire semblant garantir la meilleure sécurité juridique apparaît à la fin du 18ème siècle avec l'Etat moderne : c'est la constitution écrite (...)

Sommaire:

Introduction

I) La suprématie de la norme constitutionnelle

A. La révision constitutionnelle

B. Les principes sacrés

II) La remise en cause du statut de norme suprême

A. Le contrôle constitutionnel et le pouvoir du juge

B. La place du droit international dans la hiérarchie des normes

Résumé

Dissertation (Master 2) entièrement rédigée ayant pour sujet le juge et la loi.

Extrait:

La règle de droit est une règle formulée de manière abstraite. Sa fonction est d'ordonner le concret, c'est-à-dire la vie de tous les jours, les comportements de chacun dans la vie sociale. Sa mise en oeuvre va impliquer un passage de l'abstrait au concret. Il faut alors rechercher son sens précis. Cette interprétation permettra de dire quelle doit être la conduite des sujets de droit à priori et si la conduite est correcte a posteriori (...)

Cependant, ce travail d'interprétation est si riche que parfois on va se demander si certaines formes d'interprétation ne dissimulent pas une véritable création de la règle de droit. Quel est le rôle du juge face à la loi ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le juge soumis à la loi

A. L'obligation de juger

B. L'interdiction de légiférer

II) Le juge, auxiliaire de la loi

A. Les fonctions de la jurisprudence

B. La jurisprudence, créatrice de droit

Conclusion

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