Plan De Developpement Structuré En Droit : La Famille Française En 2011

LA FAMILLE FRANCAISE EN 2011

DEVELOPPEMENT STRUCTURE

Intro : Le Code civil consacre une grande partie au droit de la famille mais le Code civil n’a même pas consacré un titre à la famille en elle-même. L’information est éparpillée.

I/ La famille et sa conception

1. Définition de la famille

Les notions d’alliance et de parenté sont des notions que nous pouvons définir, elles sont plus précises que la notion de la famille. Ce sont les deux liens qui peuvent unir les personnes d’une même famille.

a) L’alliance

Le lien d’alliance est un lien de droit qui résulte du mariage. L’alliance est le lien entre un époux et les parents de l’autre époux (la belle-famille). L’alliance c’est également le lien juridique entre un époux et les enfants de l’autre époux qui sont issus d’un précédent mariage. Pour avoir des alliés, il faut qu’il y ait mariage. Ce lien d’alliance existe aussi bien en ligne directe (beaux-parents, gendre) et en ligne collatérale (neveux de l’époux).

b) La parenté

Le lien de parenté est un lien biologique, de sang, sauf dans le cas de l’adoption où le lien est bien de parenté, mais artificiel. Il y a quelques années, par l’ordonnance du 4 juillet 2005, on a réformé le droit à la filiation. Avant, on distinguait la filiation légitime, la parenté légitime. Etre un enfant légitime était être un enfant né dans un couple marié. Lorsque les parents n’étaient pas mariés, la filiation était dite naturelle (enfant simple, enfant adultérins, enfant naturel incestueux). Cette distinction entre les enfants naturels a totalement disparue du Code civil depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005.

Celle-ci consacre l’égalité entre les différentes filiations. Le Code civil ne distingue plus en fonction de la filiation. Ce lien de filiation peut être soit en ligne directe, soit en ligne collatérale. Ce lien de filiation est aussi soumis à des degrés.

La parenté en ligne directe est le lien de parenté qui existe entre ascendants et descendants (parents, grands-parents, petits enfants). La parenté en ligne directe est rectiligne, ascendante ou descendante. Par ailleurs, ceux qui sont unis par un lien de parenté sont parents à un degré plus ou moins important. La proximité de la parenté est relative et se compte en droit français en degré. Article 741 du Code civil « la proximité de parenté s’établit par le nombre de générations, chaque génération est un degré. » Les articles 741 à 745 expliquent ce phénomène.

Il existe aussi un lien parenté en ligne collatérale. On parle de cette ligne lorsqu’on parle de personnes qui ont un auteur commun. Par exemple, les frères et sœurs qui ont comme auteur commun les parents. Les cousins germains qui ont comme auteur commun les grands-parents. Les articles 741 à 745 expliquent également le lien de parenté en ligne collatérale.

- Les changements de la famille

a)Homoparentale

En France a été créé le PACS. Une nouvelle revendication est apparue : le mariage pour les homosexuels. La différence de sexe est-elle un élément constitutif du mariage ou non/La France, pour l’heure, ne reconnait pas le mariage homosexuel. Un maire n’a pas le droit de célébrer un mariage homosexuel

b) Famille recomposée

Cette famille est de plus en plus présente en droit et le législateur a essayé d’organiser les pouvoirs du beau-père ou de la belle-mère. La loi du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale, a essayé d’apporter une solution car c’est problématique que le beau-père n’a aucun pouvoir. Il ne peut pas apporter l’enfant à l’hôpital, signer une autorisation quelconque… Mais cette loi a connu un échec, aujourd’hui encore, le beau-père ou la belle-mère n’a aucun

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