Peut on concilier prévention et répression ?

                                 Peut-on concilier prévention et répression ?

Introduction

Il est courant d’entendre qu’il vaut mieux prévenir que guérir, comme si cet adage présumait que l’ensemble des dispositions prises pour prévenir un danger, un risque ou un mal est plus important que l’action de réprimer, de punir un manquement ou une faute.

        Les notions de « prévention » et « répression » à priori non simultanées, peuvent-elles être associées, ou restent elles indépendantes l'une de l'autre ?

Peut-on concilier prévention et répression ?

        Au delà de la politique pénale de l’État, cette question interroge sur la  place de l'individu au sein d'une société organisée autour de valeurs communes dont les limites sont connues et acceptées par tous. Plus encore, il s'agit de s'interroger sur les moyens qui seraient les plus efficaces pour lutter contre la délinquance.   

Afin de répondre à ces problématiques, notre analyse s'orientera tout d'abord vers l'étude d'une société dans laquelle la méthode du « tout répressif » envisage la répression comme seule solution qui serait mise en place par une politique sécuritaire. Ensuite, nous étudierons la vision d'une société où la prévention est placée au cœur de la lutte contre la délinquance, notamment celle afférente aux mineurs. Enfin, nous étudierons les cas où la répression devient elle-même préventive pour lutter contre l'insécurité en responsabilisant l'individu.

Annonce 1ere partie

La faute doit être obligatoirement sanctionnée par une peine conséquente.  Certains pays ont une politique très répressive, et considèrent que la société doit se débarrasser des délinquants, pour les empêcher de nuire, et donc les placer en dehors de la communauté en systématisant les mesures d’emprisonnement.  

1ere partie

1ere sous partie : la tolérance zéro

La répression doit être appliquée avec la tolérance zéro. Cette théorie provenant des Etats Unis prévoit une application stricte des sanctions prévues par la loi sans aucune indulgence possible. Elle a été plus particulièrement mise en place à New York en étant considérée comme la seule solution trouvée pour empêcher la récidive et l’escalade de la criminalité Newyorkaise. Pour les dirigeants de cet état, à l’époque de son application, en condamnant immédiatement et lourdement les délinquants, le signal est fort : toute action répréhensible contre la société entraîne une sanction immédiate. Toutefois il s’avère que cette notion, dans son application aux Etats Unis, est principalement tournée sur la répression de la petite délinquance qui devenait de plus en plus préoccupante dans cette mégapole. Parallèlement en France, même si la notion de « tolérance zéro » n’est pas appliquée, il existe plusieurs domaines pour lesquels les sanctions sont immédiates, et de ce fait pour lesquels la répression est la seule réponse possible.  Il s’agit notamment des infractions qualifiées de crime commis contre les forces de l’ordre, à l’attention des personnes les plus vulnérables ainsi que celles visant les mineurs et les atteintes contre la Nation. A ce titre l’état joue pleinement son rôle d’acteur répressif appuyé par l’autorité judiciaire dont les forces de sécurité publique sont le « bras armé ». Ces dernières pratiquent la répression dans la droite ligne de la politique pénale des gouvernants. Ainsi, certaines infractions sont- elles plus particulièrement recherchées et ne souffrent d’aucune indulgence. Pour exemple, dans le cadre du grand chantier national de la sécurité routière, le délit de grande vitesse ainsi que les conduites addictives sont très sévèrement réprimés. L’arsenal répressif est également augmenté et durci dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Force est de constater que les événements récents survenus sur le territoire français et l’ensemble des menaces qui pèsent sur notre pays nécessitent une répression forte. Les incriminations des actes de terrorisme entraînent des peines d’emprisonnement de dix à trente ans de réclusion criminelle, voir même à la réclusion criminelle à perpétuité. De même, dans le même cadre, la répression concerne certains délits, dits « de conséquence » qui sont punis de trois à dix ans de réclusion. Le gouvernement vient d’adopter un plan de lutte contre la radicalisation violente, permettant d’étendre le champ de la télésurveillance et des captations des contenus internet et téléphoniques.  

Annonce de la 2eme sous partie

Dans cette vision du « tout répressif » la possibilité est donnée aux magistrats français d’appliquer des mesures permettant la mise à l’écart de la société des personnes les plus dangereuses.

2eme sous partie : mise à l’écart des délinquants et criminels

C’est ainsi que l’idée de mettre à l’écart de la société tous les délinquants et criminels, en les plaçant en maison d’arrêt, parait pour certains la seule solution. Même si notre arsenal pénal prend en compte l’individualisation des peines, il est généralement admis que les individus les plus dangereux doivent être écartés définitivement de la vie publique. A cet effet durant le temps même de l’enquête judiciaire le magistrat peut prendre à l’encontre du délinquant une mesure de détention provisoire et mettre ainsi d’office le mis en cause à l’écart de la société. D’autre part, il existe également des mesures dites de « sûreté » assurant aux victimes, ainsi qu’à la société, l’assurance que l’accusé exécutera la majeure partie de sa peine. L’éloignement des individus nocifs à la société peut prendre une autre forme : l’hospitalisation d’office. Cette procédure diligentée dans le cadre de soins psychiatriques permettant l’hospitalisation d’un individu dangereux ou « anormal » peut émaner d’une mesure provisoire d’un Maire et doit être entérinée par décision du Préfet. Dans ce cas, il doit être prouvé que l’individu est atteint de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes ou porte atteinte de façon grave à l’ordre public. Il s’agit de cas d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental pouvant être vérifié par un avis médical.

Dans ce cadre évoqué d’une politique pénale purement répressive se pose rapidement la problématique de la surpopulation carcérale.  En outre, il est également démontré que l’individu placé en détention risque, dans la grande majorité des cas, de se trouver confronté à des « maîtres » de la criminalité, voir à être endoctriné, et donc pousser soit à la récidive soit à l’embrigadement dans des réseaux mafieux voir terroristes dès sa sortie. En ce qui concerne les mesures coercitives dans les établissements de santé spécialisés se pose également des interrogations sur le niveau de formation des personnels encadrant, leur nombre et leur sécurité.

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