Peut-on Parler D'une Présidentialisation Du régime Britannique ?

C’est suite à un voyage en Angleterre que Montesquieu a écrit « L’Esprit des Lois » et énoncé le principe de séparation des pouvoirs. Le régime politique britannique est à la base de tous les régimes représentatifs et par conséquent son étude est intéressante. Comme beaucoup, il a évolué. Peut on parler d’une évolution allant dans le sens d’une présidentialisation ? Le mode d’organisation et de fonctionnement du pouvoir politique britannique s’est il présidentialisé ? Ce terme employé pour désigner le phénomène d’élargissement du pouvoir du Président ne peut pas être compris tel quel dans le régime britannique qui est de type parlementaire. On peut cependant se demander si malgré l’importance du rôle du Parlement dans la constitution coutumière il n’y pas eu une évolution vers un renforcement du pouvoir exécutif. Le premier ministre étant dans les faits le chef de l’exécutif, il faudra donc s’intéresser à son autorité par rapport aux différents organes. Cependant, celui-ci est forcément soumis en contrepartie à des limites, qu’il faudra établir, pour l’équilibre des pouvoirs.

I – un premier ministre avec une autorité forte

Le premier ministre britannique est dans les faits le chef de l’exécutif, cependant il est également détenteur d’un certain pouvoir dans le domaine législatif.

A – l’autorité du premier ministre sur l’exécutif

- Evolution du régime politique britannique dans le sens d’une diminution des prérogatives du Roi au profit des ministres : Les ministres contresignent les actes qu’ils approuvent uniquement.

- Arrivée au trône des princes de Hanovre (accélère les processus)

- Roi est un symbole, il à le rôle de représentation et patronage

- Evolution vers un régime parlementaire moniste.

- Le Cabinet et le chef du gouvernement

- du Conseil privé du monarque au Cabinet de ministre = le gouvernement

- le premier ministre est le chef du gouvernement : préside le Cabinet (ordre du jour, débats), à la totalité du pouvoir exécutif, est élu indirectement par le peuple

- le Cabinet conduit la politique de la Nation.

B – l’autorité du premier ministre sur le Parlement

- un parlement bicaméral : 2 chambres (des Lords des et des Communes)

- élection

- rôle du gouvernement dans la procédure législative : hégémonie des l’initiative législative : gouvernement bills, statutoy instruments. et monopole de l’initiative financière (money bills).

- Conséquences : le pouvoir du Parlement est restreint. Evolution du parliement Act, money bill.

- Place prépondérante de l’exécutif dans la procédure législative : rapport de commission (amendements acceptés ou non), procédure accélérée par « la guillotine ».

L’autorité du premier ministre est très étendue. Cependant, le nécessaire équilibre entre les pouvoirs implique en contrepartie un contrôle fort de son

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