Paradis Ficaux

Introduction

La crise financière qui sévit actuellement dans le monde entier vient rappeler aux dirigeants de tous les pays et aux citoyens qui subissent cette crise, l’existence des paradis fiscaux qui avait sans doute été oubliée.

Leur existence avait été occultée par le monde entier depuis de nombreuses années. De même, l’OCDE déclarait en juin 2000 qu’il ne restait plus que trois pays dits non coopératifs sur sa liste noire : Andorre, la Principauté du Liechtenstein ainsi que la Principauté de Monaco.

Par ailleurs, les soixante autres pays répertoriés « paradis fiscaux » par ce même organisme s’engagent à appliquer les quarante recommandations de l’OCDE et du GAFI. Cette bonne volonté de façade les conduirait sur le chemin de la rédemption.

Il a été recensé entre soixante et quatre-vingt dix paradis fiscaux, financiers, bancaires et maritimes dans le monde. 16 en Europe ou dans son voisinage. Sur ces 16 pays, 9 appartiennent directement à un pays de l’UE. La plupart des autres appartiennent à l’Espace Économique Européen comme le Liechtenstein, la Suisse ou l’Autriche. La France compte directement ou indirectement au moins 5 paradis fiscaux (Polynésie, Monaco, Andorre, St Barthélemy, St Martin).

Il est clair que, sans l’apparition de cette crise financière dont l’ampleur n’a pas de précédent dans l’histoire, rien n’aurait été engagé pour diminuer ni le nombre ni la place des paradis fiscaux dans la finance mondiale. Certains pays d’Afrique (le Ghana par ex.) disposant de peu de ressources réfléchissent à se doter d’une législation de type paradis fiscal.

 Définition

Il s’agit de pays qui ne prélèvent pas ou peu d’impôts et servent aux non-résidents pour échapper à l’impôt dans leur pays de résidence. Un paradis fiscal est doté de dispositions législatives ou de pratiques administratives empêchant un échange de renseignements avec d’autres pays sur les contribuables. Les paradis fiscaux ou les centres offshore jouent un rôle accru dans les opérations de blanchiment de capitaux, facilitées par des réglementations laxistes et le secret bancaire. Après la grave crise de 1997, il est apparu que ces centres offshore constituaient un des maillons faibles du système financier international. Les états s’émeuvent à présent de la concurrence dommageable et des pertes fiscales qu’entraîne pour eux, la prolifération de ces paradis fiscaux dont le nombre a augmenté de 1 400 % au cours des quinze dernières années. Une de leurs caractéristiques communes est de pratiquer l’accueil illimité et anonyme de capitaux. On peut parler de pays qui commercialisent leur souveraineté en offrant un régime législatif et fiscal favorable aux détenteurs de capitaux, quelle que soit leur origine.

Principales caractéristiques :

secret bancaire strict (opposable notamment au juge étranger),

pas ou peu de taxes, que ce soient sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, particulièrement pour les non-résidents,

grande facilité d’installation et de création de sociétés avec peu de

formalisme, avec souvent des lois sur les trusts ou donnant effet aux trusts étrangers très libéraux,

coopération judiciaire internationale limitée.

Dans le contexte d’une concurrence mondialisée, l’abaissement de la fiscalité est devenu, pour les États, un argument pour attirer l’investissement ou l’épargne. En pouvant pratiquer une fiscalité nulle ou presque, les paradis fiscaux exacerbent cette course mondiale au moins-disant fiscal. Comment la République sud-africaine, qui a déjà diminué les impôts sur les sociétés de 48 % à 30 % depuis 1994, peut-elle résister face au développement dans la région de centres offshore comme l’île Maurice, qui offre un niveau d’imposition de 1,5 % ? La course vers le zéro impôt est lancée – Jersey en offre déjà la possibilité. En Europe, l’Irlande a en grande partie basée son développement sur cette concurrence fiscale en baissant son taux d’imposition sur les sociétés à 12,5% pour attirer les grandes entreprises. Certains pays pratiquent même ce que l’on peut considérer comme un impôt négatif pour attirer les investisseurs étrangers : non seulement une exonération fiscale est garantie mais des dépenses publiques sont engagées pour les convaincre d’investir (développement d’infrastructures ad hoc, primes accordées pour la création d’emplois, etc.). En privant les États de recettes fiscales précieuses, ce phénomène affaiblit la capacité d’intervention étatique dans les pays du Sud. Les gouvernements des pays les plus pauvres voient même leur dépendance s’accroître envers des flux financiers d’origine étrangère (aide, investissement, endettement), ce qui limite sérieusement leur autonomie politique. Les pays du Nord ne sont pas en reste : aux États-Unis, les autorités fiscales estiment le manque à gagner à plus de 300 milliards de dollars.

 Pourquoi les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux sont utilisés pour dissimuler des capitaux d’origines très différentes que nous rangerons en trois grandes catégories dans un souci de simplification et de clarté :

Les montants liés à des activités criminelles,

Les montants liés à la corruption au sens traditionnel du terme,

Les montants liés à une activité économique classique.

Les différents atouts de ces pays permettront ensuite de réinjecter ces capitaux dans le système financier classique après avoir été « blanchis ». Le blanchiment des capitaux est défini comme “le procédé criminel par lequel des produits du crime sont occultés et transformés au moyen de tentatives visant à les injecter dans le système financier afin de leur donner l’apparence de capitaux légitimes. Les cas d’étude en matière de blanchiment de capitaux les plus connus montrent qu’ils utilisent des transactions complexes dans de nombreux pays, en particulier dans ceux dotés d’importantes places financières et dans ceux qui peuvent être définis comme des paradis fiscaux ou des centres financiers en extraterritorialité – offshore financial centers (OFC), visant à modifier l’identité des fonds illicites.

 Géographie

Carte des Paradis Fiscaux

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