Gestion comptable des opérations commerciales

SOMMAIRE DE P1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Achat en France ( remise et emballages consignés) page 2

Acquisition intracommunautaire (pays de l'euro 12) page 3

Acquisition intracommunautaire ( pays hors zone euro 12) page 4

Importation ( achat à un pays hors union européenne) page 5

Cadeaux à la clientèle page 6

Écarts de conversion actif page 7

Écarts de conversion passif page 8

Emballages chez le fournisseur page 9

Emballages chez le client page 10

Exportation page 11

Perte et gain de change page 12

Impayé page 13

Livraison intracommunautaire à un pays de l'euro 12 page 14

Livraison intracommunautaire à un pays hors Euro 12 page 15

Comptabilisation de la TVA (Régime du réel normal) page 16

C.Fasang

Achat en France ( remise et emballages consignés)

C.Fasang

Sujet : Le 7 juin N , l' entreprise a reçu la facture suivante d' un

fournisseur :

Marchandises 11 600 €

Remise 2 % - 232

---------------------

Net commercial 11368

Frais de transport 150

--------------------------

Montant HT 11 518

TVA à 19,6 % 2257,53

--------------------------

Total 13 775,53

Emballages consignés 100

--------------------------

Net à payer 13 875,53 €

607

608

44566

4096

401

Achats de mdses

Frais accessoires/achats

TVA déd/ABS

Frs-créance/emb à rendre

Fournisseurs

11368

150

2 257,53

100

13 875,53

- Le net commercial est enregistré

- Les frais de transport peuvent être enregistrés dans le compte d' achats

- Le compte 4096 sera soldé lors de la restitution des emballages ( voir emballages)

- si un escompte est obtenu, il s' enregistre au crédit du compte 765 escomptes obtenus

Fiscalité : La consignation d'emballages n'est pas , en général, soumise à la TVA

Acquisition intracommunautaire (pays de l'euro 12)

C.Fasang

Sujet : Le 2 septembre N , L' entreprise a reçu un stock de marchandises d' un fournisseur

allemand 9 000 €, la facture est reçue le jour même.

la TVA est exigible à

la facturation

car la facture arrive

avant le 15 du

mois suivant la

livraison

(le 2/09/N)

6072

445662

4452

4012

Achats de mdes intracomm.

TVA déd/achats intracomm.

TVA due intracomm

Fournisseurs intracomm

9000

1764

1764

9000

Le 2 septembre N , L' entreprise a reçu un stock de marchandises d' un fournisseur allemand

9 000 €. La facture est recue le 17 octobre

la TVA est exigible le

15 du mois

suivant la livraison

(le 15/10/N)

445662

4452

TVA déd/achats intracomm

TVA due intracomm

1764

1764

On enregistre la

facture

(le 17/10/N)

6072

4012

Achats de mses intracomm.

Fournisseurs intracomm

9000

9000

Fiscalité : voir l' exigibilité de la TVA intracommunautaire.

Il n ' a plus de différences de change ni d ' écarts de conversion sur les créances et les dettes

nés avec les 12 pays de la zone Euro ( voir liste des 12 pays )

Acquisition intracommunautaire ( pays hors zone euro 12)

Sujet : Le 2 octobre N , L' entreprise a reçu un stock de marchandises d' un

fournisseur danois 65 000 DKK. La livraison a lieu le 10/10/N et la facture est recue le

même jour (1 euro=7.4 DKK)

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