Objet D'étude Eco-Droit : La rémunération

La rémunération :

Les types de rémunérations

Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.

1) Rémunération fixe

On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base  correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Le salaire fixe correspond souvent à un temps de travail déterminé, apprécié en général dans le cadre du mois.

Il existe aussi des commissions fixes qui peuvent être fixés dans un contrat et qui se distinguent des commissions variables.

2) Rémunération variable :

Commissions

Il est également possible de prévoir une rémunération variable en fonction des résultats. Le plus souvent, ce mode de rémunération concerne  les vendeurs et certains cadres. La commission peut être indexée au chiffre d'affaires hors taxes, à la quantité vendue, à la marge brute, etc.

Les primes

Il peut s’agir de primes liées au rendement, à l’assiduité, à l’ancienneté. Il peut également s’agir de primes de fin d'année, de vacances, de treizième mois, etc. La prime peut être prévue par le contrat ou par la convention collective. Mais elle peut aussi avoir pour source un usage. En effet, s’il existe, dans l’entreprise, un usage régulier de verser une prime fixe à un groupe de salariés, le versement de la prime devient obligatoire pour l’employeur sauf s’il prévient suffisamment à l’avance de sa volonté d’y mettre fin.

L'intéressement (l'avantage financier fondé sur les résultats de l'entreprise)

La participation aux bénéfices (vise à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices qu’ils ont, par leur travail, contribué à générer)

Honoraires (dans le cadre des professions libérales telles les avocats...)

3) Avantages

·   Des avantages sociaux : mutuelle, prévoyance, retraite,

     Des avantages en nature : tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux

Comment est fixée la rémunération?

Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, directives, barème d’entreprise, notes d’information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles.

Elle peut se calculer:

Au temps, en fonction de la durée de travail effectif (c’est le mode le plus courant) ;

Au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement ( travail aux pièces,

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