Objet D'étude Eco Droit

1 - Introduction

Le développement une opportunité pour l'entreprise

La préoccupation du développement durable s'est imposée à l'échelle mondiale depuis quelques décennies et se traduit souvent, pour les entreprises, par des contraintes nouvelles sur le plan écologique, social et économique. Mais les sociétés innovantes peuvent transformer ces contraintes en atouts pour développer de manière plus citoyenne et plus solidaire la création de richesses.

2 – Le développement durable : de quoi s'agit -il ?

L'expression « développement durable » a été médiatisée en 1987 par le rapport Brundtland, publié par l'Organisation des Nations Unies (ONU). La définition qu'en donne le rapport est la suivante : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

• Le développement durable comporte trois dimensions majeures : économique, sociale et environnementale.

• La dimension économique fait référence à la nécessité de développer la création de richesses pour l'ensemble de la population mondiale, à travers un usage raisonné des ressources et du milieu naturel. C'est-à-dire notamment d'intégrer les coûts environnementaux dans le prix des biens et services.

• La dimension sociale consiste à satisfaire les besoins humains fondamentaux (alimentation, santé, logement, éducation…) dans un souci de justice sociale, en luttant contre la pauvreté et l'exclusion et en réduisant les inégalités.

• La dimension écologique envisage une solidarité avec les générations futures dans la gestion à long terme du patrimoine environnemental de la planète, des ressources naturelles, pour privilégier l'usage des ressources renouvelables et réduire les risques environnementaux.

3– Problématique

Le développement durable une responsabilité d'entreprise ?

Les nouvelles contraintes issues des préoccupations du développement durable peuvent cependant représenter pour les entreprises innovantes un tremplin vers de nouvelles opportunités qui allient à la fois la vigilance écologique et la responsabilité citoyenne sans nuire à l'efficacité économique qui reste la raison d'être fondamentale de l'entreprise.

Mettre en place une démarche de développement durable peut avoir de nombreuses retombées bénéfiques pour une entreprise, tableaux avantages ( annexe 1).

La prise en compte du développement durable définit une nouvelle responsabilité sociétale pour l'entreprise. Elle devient responsable de ses activités et de ses décisions sur la société et l'environnement. Pour ce faire, elle doit adapter son organisation : politique environnementale, politique de ressources humaines, nouvelle stratégie de l'entreprise.

Le respect de la réglementation est une obligation mais ne suffit pas. Les parties prenantes, et principalement les clients et donneurs d'ordre, ont des exigences croissantes en matière de critères environnementaux

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