Objet D'etude Sur Le Contrat De Travail
Mémoire : Objet D'etude Sur Le Contrat De Travail. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar totodu95370 • 18 Décembre 2014 • 1 742 Mots (7 Pages) • 1 041 Vues
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-
Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros
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SOMMAIRE
Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? .......................................
Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................
A- Le CDI ....................................................................................
B- Le CDD ....................................................................................
C- Le travail à temps partiel .......................................................
D- Le contrat de professionnalisation et le contrat
d’apprentissage .........................................................................
E- Les contrats aidés .................................................................
o
Contrat d’accompagnement dans l’emploi
.....................................
o
Contrats
d’avenir ..............................................................................
o
CIE (contrat initia
tive emploi) ..........................................................
o
CI-RMA (contrat insertion-r
evenu minimum d’
activité) .................
o
CIVIS (contrat d’insertion da
ns la vie
sociale) ...............................
Partie 3/ L’avenant au contrat de travail
.................................................
Partie 4/ Actualités jurisprudentielles et législatives ............................
A- Analyse d’une décision de justice .......................................
B - Quelques exemples jurisprudentiels récents ....................
C- Loi du 25 juin 2008 portan
t modernisation du marché du
travail ......................................................................................
o
Rupture conventionnelle du
contrat de travail ........................
o
Transformation des
CNE en CDI ...............................................
o
Indemnisation
maladie ...............................................................
o
Nouveaux
CDD ............................................................................
o
Indemnité licen
ciement .............................................................
D- Loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et la
réforme du temps de travail .................................................
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-
Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros
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Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
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Pourquoi faut-il distinguer
le contrat de travail des
autres formes de contrat ?
La distinction entre le contrat de travail et le
s formes voisines de contrat présente un intérêt
pratique, pour déterminer si une personne est béné
ficiaire ou non de la législation sociale.
Ö
Exemple, il pourra importer de savoir si un ac
cident est un accident du travail ou non,
ou encore, en cas de litige, si des indemnités
de rupture sont dues ou si le conseil de
prud'hommes est compétent ou non.
>
Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de travail ?
La loi ne donne pas de défini
tion du contrat de travail.
Néanmoins, on peut définir le contrat de travail comme un
contrat par lequel une
personne s'engage à travailler pour le
compte et sous la direction d'une autre
personne, moyennant rémunération.
Trois éléments caractérisent do
nc le contrat
de travail :
- la fourniture d'un travail,
- le paiement d'une rémunération,
- l'existence d'un lien de subordination juridique.
Cependant, la réunion des deux premiers élém
ents n'est pas suffisante. L'accomplissement
d'un travail moyennant rémunération
...