Notion de crime et de delit en droit penal general et en droit penal douanier

THEME : NOTION DE CRIME ET DE DELIT EN DROIT PENAL GENERAL ET EN DROIT PENAL DOUANIER

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I- SIMILITUDE DES INFRACTIONS ENTRE LE DROIT PENAL GENERAL ET LE DROIT PENAL DOUANIER .

1. LE DELIT

a. La fraude

b. Le vol

c. La contrebande

II- SPECIFICITE DU DROIT PENAL GENERAL

III- SPECIFICITE EN MATIERE DE DROIT PENAL DOUANIER

CONCLUSION

INTRODUCTION

Le droit pénal est généralement défini comme l’ensemble des règles qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions des délinquants ou comme le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre ou encore l’ensemble des moyens juridiques qui réglementent le recours de l’Etat à la sanction pénale ; le droit pénal douanier est une spécialisation du droit pénal général et qui traite des questions douanières. Mais une définition plus étroite retient que le droit pénal est l’ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes antisociaux tels que les crimes, les délits etc. de désigner les personnes pouvant en être responsables ; et de fixer les peines qui leur sont applicables. Cependant il est important ici de cerner la notion de crimes et de délits en droit pénal général et en droit pénal douanier tout en énumérant leur point de convergence et de divergence.

I- SIMILITUDE DES INFRACTIONS ENTRE LE DROIT PENAL GENERAL ET LE DROIT PENAL DOUANIER

1. LE DELIT

Le délit est un acte illicite punit par la loi. Nous pouvons citer entre autre les éléments constitutifs du délit :

- La fraude

- Le vol

- La contrebande etc.…

a. LA FRAUDE

C’est toute abstention coupable commise en infraction aux lois et règlements. L’article 298 du code pénal douanier stipule que toutefois les agents d’autres administrations peuvent procéder à la saisie de marchandises de fraude.

I ère classe Article 403 sont passibles de confiscation de l’objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport , de la confiscation des objets servant de fraude et d’une amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude ; d’un emprisonnement pouvant s’élever à un mois , tout fait d’importation ou d’exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées à l’entrée, ou soumises à des taxes de consommation , ou prohibées ou taxées à la sortie.

IIème classe : Article 404 sont passibles des sanctions fiscales prévues à l’article précédent et d’un emprisonnement de trois mois à un an, les délits de contrebandes commis par une réunion de trois individus et plus jusqu’à six exclusivement, que tous portent ou non des marchandises de fraude.

IIIème classe : Article 405 sont passibles de la confiscation de l’objet de fraude, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude, d’une amende égale au quadruple de la valeur des objets confisqués et d’un emprisonnement de six mois à trois ans :

- Les délits de contrebande commis soit par plus de six individus ou plus à dos d’animal ou à vélocipède, que tous portent ou non des marchandises de fraude.

- Les délits de contrebande par aéronef, par véhicule attelé ou autopropulsé, par navire ou embarcation de mer de moins de 100 tonneaux de jauge nette ou par bateau de rivière.

b. Le vol

Le vol peut être défini comme étant

...