Note d'information: remise de médaille du travail

Colora Graphique

De : Assistante manager

A : Personnel de l’entreprise

Toulouse, le 10 mars 2015

Note d’information

Objet : Remise de médaille du travail

La direction souhaite informer l’ensemble des collaborateurs de sa volonté de remettre des médailles du travail. La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.

1. CONDITIONS D'ATTRIBUTION

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique destinée à récompenser l'ancienneté des services acquises par un salarié chez un ou plusieurs employeurs, les périodes assimilées à du temps de travail (congé de formation rémunéré, congé parental …) ou le temps de service militaire étant prises en compte :

Il existe 4 échelons :

- Médaille d’Argent après 20 ans de service,

- Médaille de Vermeil après 30 ans de service,

- Médaille d’Or après 35 ans de service,

- Médaille Grand Or après 40 ans de service

A. Personne pouvant en bénéficier

Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :

– chez un employeur français ;

– dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République française;

– dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

B. Personne ne pouvant pas en bénéficier

La médaille d’honneur du travail ne peut être accordée :

– aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère

– aux fonctionnaires de l’État qui sont soumis

2. FORMALITES

La demande de médaille du travail doit être établie par le salarié sur un formulaire disponible à la

Préfecture ou en Mairie et envoyée au Service des Distinctions Honorifiques de sa Préfecture, accompagnée des documents suivants :

- certificat de travail et attestation récente du dernier employeur

- photocopie d’une pièce d’identité

- état signalétique

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