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Note Information : declaration unique de securité

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Par   •  30 Octobre 2014  •  256 Mots (2 Pages)  •  748 Vues

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De : l’AG A lieu le date

A : M LE GLOAN Objet : declaration unique de securité (DUS)

NOTE D’INFORMATION

Monsieur,

Je vais vous présenter le rôle du document unique de sécurité et ses principales caractéristiques de ce document obligatoire dans les PME possédant au moins un salarié.

En tant que employeur vous avez l’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques. Ce document présente l’évaluation des risques ainsi que les moyens mis en œuvre à court et moyen terme pour les reduire.Il doit permettre d’évaluer les risques pour la santé et la santé des travailleurs. Pour des raisons d’accès et de suivi des risques, un seul support récapitule l’ensemble des risques dans l’entreprise. Elle fait l’objet d’une actualisation annuelle.

Il identifie les dangers et les risques d’exposition des salariés à ces dangers dans une unité de travail. On considere comme unité de travail le poste de travail, les situations, identiques ou différentes, réalisées dans des lieux identiques ou distincts.

Le document unique sert avant tout comme support de travail à l’analyse. Il doit etre accessible à l’ensemble du personnel, au médecin du travail, aux instances représentatives, à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale.

Vous pouvez être sanctionné en cas d’absence de cette DUS. Vous êtes répressible de 1500 € d’amende par unité de travail et plus de 3000€ par unité de travail en cas de récidive (art L.4741-3 du CT). En cas d’accident de travail ou maladie professionnelle, votre responsabilité civile peut être engagée.

Si vous avez de plus d’informations, n’hesitez pas .

Cordialement

L’AG

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