Note De Synthèse APS Gourmandine BTS CGO

Suite à votre demande, j’ai étudié la rentabilité économique de votre projet « La Gourmandine ».

Selon les hypothèses de chiffre d’affaire, et d’après nos calculs (Cf pièce jointe), le projet semble rentable jusqu'à 30%.

Je reste à votre disposition pour tout autre calcul ou information nécessaire.

Objet : Choix de la structure juridique et incidences fiscales et sociales

Chers clients,

En vue de l’étude au sujet du choix de votre stucture juridique , je vous conseillerais la structure dite SARL c'est-à-dire que votre société sera a responsabilité limitée. En effet cette structure doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum , ce qui est votre cas.

Elle présente plusieurs avantages tel que vos responsabilités qui seront limitées aux apports , de plus, vos parts pourront être cessées entre vous librement.

Ensuite votre capital minimum exigé pourra être relativement petit.

En ce qui concerne la raison sociale, le choix du nom est libre mais vous serez dans l’obligation d’y inclure la mention « SARL » .

Pour l’impôt chacun de vos salaires seront considérés comme une charge ce qui pourrait briser la pointe de progressivité de vos bénéfices . Enfin si vous souhaitez vendre vos parts sociales , elles ne seront pas imposables.

Mais elle présente aussi des inconvénients c'est-à-dire que 20% de vos apports en espèces devront être versés à la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. De plus le gérant doit être une personne physique .

Vous devrez verser une double imposition sur le rendement et le capital de votre SARL ainsi que sur le revenu et la fortune de l’associé. Vos frais de fondation seront plus élévés que pour la raison individuelle.

Enfin vos parts sociales doivent être libérées intégralement et immédiatement. C’est-à-dire qu’elles doivent être payées intégralement dès la création de la société.

Je reste à votre disposition pour tout autre information nécessaire.

...