Méthodologie de la QRC

TD 2 admin :

Cours du prof

Référé : liberté, suspension

Condition d’urgence + doute sérieux sur illégalité

Pour liberté il faut en + atteinte grave a lib fondam.

Suspension c’est une demande auprès du juge pour suspendre ou non s’il suspend c’est 1 an après que c’est fait au fond.

Les audiences sont spé parce quelles sont publiques, dans une salle avec tout le monde autour d’une table = pied d’égalité. C’est oral et tu peux amener des doc jusqu’au dernier moment.

Référé : procédure fondée ou non sur l’urgence devant le juge admin permettant d’obtenir le prononcer rapide du juge

Loi = 30 juin 2000.

C’est une révolution parce que c’est la seule procédure permettant de s’adresser oralement auprès du juge admin.

Récemment il y a une nouvelle forme d’oralité admin face au juge -> le juge qui est en charge de ton dossier te pose direct la qst qui l’interpelle et tu lui réponds oralement direct.

• Séance orale d’instruction.

Documents

Doc 1 : Bernard Stirn, « Le point de vue du juge », RFDA 2021, p. 649

C’est qui ce mec ? -> pres de section honoraire du CE et membre de l’institut. Pres de la section du contentieux du CE de décembre 2006 à mai 2018.

        La loi du 30 juin 2000 est novatrice avec la mise en place des procédures de référés innovantes. Ces référés permettent à la procédure contentieuse d’être + rapide et dynamique. Ils permettent aussi de modifier les rapports de la juridiction auprès de l’opinion.

• En somme c’est un vrai succès.

L’obj initiale :

C’était d’assurer le bon déroulement des audiences et veiller à la qualité des ordonnances pour mener à bien cette loi.

Plusieurs défi se dressent face a cet obj : logistique, l’audience,

Logistique :

La fait que des procédures d’urgence existent déjà en amont permet de ne pas etre dans le flou concernant ces nouveaux référés. Le référé liberté du préfer qui est mis en place dès la loi du 2 mars 1982 aide beaucoup par exemple.

ON a des inspirations ok mais il nous faut quand même des instruments spéciaux au vu du caractère inédit de ces types de référés. On va donc mettre en place un bureau des référés.

• Enregistre requetes
• Désigne un juge
• Suit l’instruction
• Notifie la décision (décision qui obéit à des règles spé et doit rep a des impératifs de célérité nécessitant une structure distincte du secrétariats de sous section)
• Need caractéristique de disponibilité, de réactivité, de calme.

• Le gros obj : assurer la liaison avec le juge des référés.

• Etablissement de cahier de permanence,
• Need une unité de doctrine donc seul le pres et les 3 pres adjoints exerçaient les respon de juge de référés.

Audience :

L’audience a une imp centrale sur l’affaire en référé.

Pour que ce soit + simple les salles d’audience de référés contiennent une table et sont + petites que les salles d’audience habituelles. Le fait qu’il y ai une table met toutes les personnes présentes sur un pied d’égalité. On y trouve le demandeur à droits du juge et le défendeur à sa gauche.

Toutes les parties peuvent être assistées d’un avocat. Et le juge des référés a pour but de faciliter la compréhension réciproques des parties et parfois il aide même a dégager une solution + adaptée que celle retenue. Il joue parfois un peu un rôle d’administrateur ou de conciliateur.

Ordonnances :

Ce qui fait le succès des référés c’est qu’il y a un tri préalable qui va rejeter les requêtes vouées à l’échec avant même qu’il y ai audience ou instruction.

Le juge des référés peut aussi clore le dossier par une ordonnance « de tri ».

Quand une audience est convoquée elle se conclut par la rédaction d’une ordonnance. La motivation de cette ordonnance doit toujours être JUSTIFIE ! Il est possible de ne pas dvlper certains points qui ne sont pas primordiaux mais les sujets qui font débats se doivent d’être scrupuleusement motivé.

Sur les affaires les + délicates le juge des référés, même s’il statue seul peut échanger avec des collègues. Notamment avec la Troïka qui réunit le pres et les pres adjoints de la section du contentieux.

• Tout ca fait que les procédure de référés fonctionnent et ont du succès. Néanmoins il y a des évolutions qui se feront ultérieurement du a l’émergence de qst nouvelles.

Evolutions ultérieures

Comme les procédures de référés ont du succès il y a donc + de requêtes.

En 2019, les tribunaux administratifs ont été saisis de 35 076 requêtes en référé, dont 6 955 référés-liberté, sur un total de 231 000 dossiers enregistrés. Au cours de cette même année, le Conseil, d'État a été saisi au total de 10 216 affaires. Parmi elles, 410 dossiers, dont 33 référés-liberté en premier ressort et 260 appels de référé-liberté, relevaient de ses juges des référés. 763 pourvois en cassation contre des ordonnances de référé ont en outre été introduits devant le Conseil d'Éta

Les référés rpz 15% de l’act des trib admin et 10% de celles du CE. On fait donc appel a de + en + de personnes pour s’occuper de ces procédures.

En outre, avec la crise sanitaire de 2020 il y a une augmentation de requêtes de référés.

En plus la portée des décisions rendues par référés, qui a l’origine ne sont conçus que comme des mesures provisoire, vont prendre une dimension plus large que prévu du à leur importance juridique mais aussi d’un pdv médiatique.

• On parle de jurisprud de référé.

A l’origine les décision des juges des référés ne sont pas vêtues de l’autorité de chose jugé. C’est-à-dire qu’elles sont provisoires, modifiables et surtout peuvent etre supp par le juge du fond quand il intervient.

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