Mémoire Sur La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux En Algérie

5.1 Un aperçu historique

Au lendemain de l’indépendance, l’Etat algérien récupérait sa souveraineté monétaire à travers la création de l'institut d’émission dénommé « Banque Centrale d’Algérie »86 et de sa monnaie nationale le « Dinar Algérien »87 . Outre les missions d’institut d’émission, la BCA exerce les fonctions dévolues à toute Banque Centrale, à savoir : la fonction de Banque des Banques, fonction de Banque de l’Etat et la fonction de Banque des Changes. Dit autrement, les principales fonctions de la BCA sont :

• l’exercice du monopole de l’émission ;

• le rôle de banquier du trésor ;

• la gestion des ressources internationales ;

• le suivi des liquidités des banques primaires.

La création de la BCA s’est faite avec la promulgation de la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962. Cette dernière a définit clairement les statuts de la BCA ainsi que la conduite de la politique monétaire, ses objectifs, ses instruments et le degré d’autonomie de l’institut d’émission. Les objectifs de la politique monétaire sont contenus dans l’alinéa premier de l’article 36 des statuts de la BCA dont les missions ont été définies comme suit : « La Banque Centrale a pour mission de créer et de maintenir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l’économie nationale, en promouvant la mise en œuvre de toutes les ressources productives du pays, tout en veillant à la stabilité interne et externe de la monnaie ».

Les instruments de la politique monétaire prévus dans les statuts sont de type indirect. Autrement dit, le fonctionnement de la BCA reste conforme à celui que lui définissent les lois de l’économie politique, à savoir, l’indépendance de l’autorité politique et l’intervention indirecte dans la conduite de la politique monétaire. Ces instruments consistent à l’époque principalement dans :

• le réescompte et la prise en pension des effets privés et publics (articles 43, 44, 45, et 47) ;

• les avances gagées sur l’or ou devises étrangères, réserves obligatoires (article48) ;

• l’open market : c’est-à-dire l’intervention sur le marché monétaire interbancaire, appelé alors « marché libre », dans le but de réguler la liquidité des banques en leur achetant ou en leur vendant des effets publics ou privés (article 51).

Durant les premières années de l’indépendance, la BCA est intervenue directement dans le financement du secteur socialiste88. Mais elle s’est aussitôt repliée sur son rôle de Banque Centrale après la création des banques primaires dans la seconde moitié des années 1960. Ainsi, l’Etat, dans une seconde étape, mettait en place le système bancaire national, et cela en algérianisant les banques privées étrangères pour donner naissance à :

• Deux intermédiaires financiers non bancaire : la caisse algérienne de développement CAD et la caisse nationale d’épargne et de prévoyance CNEP

Et trois banques nationales : la banque nationale d’Algérie (BNA), le crédit populaire d’Algérie (CPA), et la

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