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Modèle d’offre d’achat

Fiche : Modèle d’offre d’achat. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  13 Janvier 2020  •  Fiche  •  300 Mots (2 Pages)  •  3 594 Vues

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OFFRE D’ACHAT

Effacer toutes les explications et variantes en rouge avant d’envoyer l’offre au vendeur ou à son représentant !

Le(s) soussigné(s)

- M. .................................. (nom, prénoms)

Domicilié à ……………………………………………………….

- M. .................................. (nom, prénom)

Domicilié à ………………………………………………………

dénommé(s) le (les) offrant(s)

s’engage(nt) à acheter de façon ferme et irrévocable le bien immeuble suivant :

………………………type de biens et adresse  ……………………………………… …………………………………………………………….……………………………..

Au prix principal de ………………………………………(indiquer le montant en chiffre ET en lettres)  euros qui sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Sous réserve d'acceptation du Propriétaire et de la réalisation des éventuelles conditions suspensives et obligations légales.

L’offre engage solidairement et indivisiblement le(la) ou le(s) soussigné(e)(s) à signer un compromis de vente au plus tard dans les ......... jours de l’envoi de l’éventuelle acceptation de la présente offre par le Propriétaire.

En cas d’acceptation de la présente offre, l’Offrant versera au Propriétaire à la date prévue pour la signature du compromis de vente la somme de ..................................

.......................................à valoir sur le prix de vente convenu (ce n’est pas obligatoire de mettre le montant de l’acompte (5 ou du 10% du prix de vente, mais cela peut rassurer le propriétaire)

.

En cas d’acceptation de la présente offre, le transfert de propriété aura lieu à la signature de l'acte authentique, en même temps que le paiement par l’Offrant du solde du prix convenu.

Cette offre est faite sous les conditions suspensives  suivantes : ( voir le livre page 217)

  • ….
  • ….

En l’absence d’acceptation de la présente offre, celle-ci s’éteindra le .......... (date) à minuit.

L’acceptation du vendeur pourra être formulée par tous moyens au domicile du notaire des offrants :

Nom du notaire

Adresse du notaire

Téléphone et email du notaire

Fait à …………………………………………………

Le …………………………………………………….

L’OFFRANT

Signature de tous les acheteurs

Pour acceptation

Fait à …………………………………………………

Le …………………………………………………….

...

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