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Modification Des Contrats Et Transfert D'emmployeur

Mémoire : Modification Des Contrats Et Transfert D'emmployeur. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  27 Janvier 2014  •  492 Mots (2 Pages)  •  822 Vues

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Jacques Roset, salarié en qualité d’agent de sécurité dans l’entreprise SAFET depuis seize ans. Il a été licencié suite au refus de la modification de ses horaires de travail. Dans son contrat de travail il est inscrit que ses horaires de travail son en «  3x8 ». L’employeur privée de M.ROSSET le transfert au service de nuit

S’il y a un refus de modification des conditions de travail de la part du salarié l’employeur est il dans ses droits de le licencier ?

Les trois-huit ou 3x8 sont un système d'organisation d'horaires de travail qui consiste à faire tourner par roulement de huit heures consécutives trois équipes sur un même poste, afin d'assurer un fonctionnement continu sur 24h. Certains employeurs décident de changer les tranches horaires des équipes chaque semaine.

D’après la jurisprudence, l’employeur est libre de choisir l’aménagement des horaires de travail de ses salariés. Cependant, il ne doit pas changer le nombre d’heure de travail du salarié sinon cela engendre une modification du contrat de travail.

Pour les tribunaux, les horaires de travail ne sont pas un élément essentiel du contrat de travail c’est pour cette raison que l’employeur peut décider de la répartition des horaires de travail de ses salariés. Si le salarié refuse cela pourra être jugé comme une faute grave et entraîner un licenciement. Mais l’employeur ne doit pas imposer un changement d’horaire de manière abusive ou discriminatoire.

Dans le cas de M.Roset, nous pouvons remarquer que lors de la signature de son contrat de travail il s’est engagé à travailler en 3x8, cette clause prévoit une éventuelle modification des heures de travail (jours / nuit). L’employeur et les salariés reconnaissent la nécessité d’assurer un service de jour mais aussi de nuit. De plus dans les conventions collectives de l’entreprise il est indiqué que les salariés sont engagé indistinctement soit de jour, soit de nuit. Depuis seize ans, M .Roset travail de jour mais il savait que son employeur pourrait un jour lui demander de travailler de nuit Dans cette situation, il s’agit d’une modification des conditions de travail et non une modification du contrat de travail. En effet, dans le contrat de M.Roset il est indiqué le «3x8 », il n’y a donc pas de modification du contrat de travail. Mais juste un changement d'horaire de travail. Dans sa lettre, l’employeur rappel la présence des collections collectives, c’est-à-dire qu’il lui est demandé de travailler de jour ou de nuit. Il n’avait pas besoin de l’accord de M.Roset pour prendre sa décision. comme c’est mentionné dans son contrat de travail qu’il à des heures de travail 3x8.

L’employeur peut donc imposer sa décision. Face au refus de M.Roset, il peut le licencier pour faute grave.

La décision de l’employeur est légal, il est dans ses droits. M. Roset à le droit de refuser mais cela engendre de lourde conséquence à son égard. L'employeur peut donc le licencier .

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