Mise en place d’une revue de presse numérique

Bricomania Bordeaux , le 3 juin 2014

NOTE D’OPPORTUNITÉ

Destinataire :

M. François, directeur de la communication

Objet :

Mise en place d’une revue de presse numérique

PJ :

1 Maquette

Notre service réalise quotidiennement une revue de presse distribuée au personnel d’encadrement du siège social sous la forme d’un dossier papier.

Vous m’avez chargé(e) d’étudier l’opportunité de modifier le mode de diffusion de cette revue de presse.

Je vous présenterai dans une première partie le résultat de mes recherches concernant les contraintes juridiques à respecter pour la mise en ligne de la revue sur Briconet et, dans une seconde partie, mes propositions pour la mise en ligne.

I – Les contraintes juridiques à respecter

La diffusion de pages de livres ou d’articles de presse sur intranet effectuée sans autorisation préalable constitue un délit au même titre que toute autre forme de reproduction de création originale (art. L. 122-4 du code de la propriété intelectuelle). Les panoramas de presse électroniques doivent donc respecter les deux prérogatives essentielles reconnues aux auteurs :

- Le droit de reproduction, qui est le droit d’assurer la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé permettant de la communiquer indirectement au public ;

- Le droit de représentation, qui permet la communication de l’œuvre au public de manière directe.

Pour diffuser légalement des articles de presse par voie électronique, notamment sur son intranet, toute organisation doit solliciter au préalable l’autorisation des éditeurs de chaque publication concernée. Un certain nombre d’éditeurs de presse, conscients de la complexité de cette démarche, ont décidé de confier la gestion des autorisations au CFC.

Ce mandat permet dorénavant aux entreprises et aux administrations ayant conclu une convention avec le CFC de diffuser des panoramas de presse sur leur intranet en toute légalité et sur la base de près de 88 titres (Le Monde, Le Figaro…)

L’utilisation est facturée semestriellement par le CFC en fonction de trois variables qui se négocient :

- la redevance moyenne par article ;

- le nom d’articles en ligne ;

- le nombre de postes informatiques qui ont accès au panorama de presse

II – Propositions pour la mise en ligne

J’ai réalisé une maquette que vous trouverez en annexe.

Les articles sélectionnés sont hiérarchisés dans des rubriques classées par centre d’intérêt, du global (le secteur du bricolage, son actualité boursière) au particulier (nos activités en région). Les auteurs de ces informations sont clairement identifiés. L’accès à l’information

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