Marchés à Bons De Commandes

Les marchés à bons de commande

I - Définition des marchés à bons de commande

L’article 77 I du code des marchés publics (CMP) définit les marchés à bons de commande comme des « marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur er à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons commande ».

Ces marchés permettent d’effectuer des achats à caractère répétitif, en organisant une seule procédure de mise en concurrence des fournisseurs potentiels et de bénéficier d’une réactivité accrue lors de la survenance du besoin.

Ces marchés sont passés, en fonction de leurs caractéristiques, selon les différentes procédures prévues par le CMP, aussi bien en procédure adaptée qu’en procédure formalisée.

Dans la catégorie dite des « marchés fractionnés » (par opposition aux marchés ordinaires qui sont forcément des marchés avec un prix forfaitaire) , il faut distinguer les marchés à bons de commande (article 77 du CMP), les accords-cadres (article 76 du CMP), ou encore les marchés à tranches (article

72 du CMP).

Lorsque, pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme ou l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le marché, le pouvoir adjudicateur (PA) peut passer un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande Si le PA n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander ou s’il a des raisons de douter de la possibilité de réaliser en une seule fois l’ensemble d’un programme, il peut avoir recours à un marché à bons de commande.

Un marché à bons de commande est un marché à exécution successive conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

Les bons de commande déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés. Ils peuvent préciser les caractéristiques de ces prestations à condition de ne pas modifier de manière substantielle les dispositions initiales du marché.

Toutefois, lorsque le PA a une visibilité sur les quantités souhaitées, il a intérêt à conclure des marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum, permettant d’obtenir des offres économiquement plus avantageuses.

Il est à noter que les marchés à bons de commande au sens du CMP sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (Conseil d'État, 8 août 2008, n°309136, « Commune de Nanterre »). Cela suppose donc de cocher la case dans la rubrique II.1.4. relative aux accords-cadres de l’avis d’appel public à concurrence (AAPC).

De manière courante, les marchés à bons de commande sont des marchés de fournitures visant le CCAG-FCS (achat de papier, de fournitures de bureau, etc.). Il peut également s’agir du CCAG-TIC en matière informatique.

Le recours à ces marchés n’est soumis à aucune condition, et permet de réduire les coûts de procédure en jouant sur l’effet volume. L’incertitude porte sur la quantité ou le rythme des besoins, mais non sur la nature des prestations attendues qui doit être explicitement définie dans le marché.

II - Seuils des marchés à bons de commande

Les marchés à bons de commande peuvent prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou rien. Cependant, les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum sont possibles à une condition, c’est-à-dire que figure dans l’AAPC, à titre

indicatif et prévisionnel, dans la rubrique « quantité ou étendue globale » les quantités de prestation à fournir ou les éléments permettant d’apprécier l’étendue du marché (Conseil d’Etat, 24 octobre 2008, « Communauté de l’agglomération de l’Artois », n°313600).

Sans ces informations, il est difficile pour les candidats de s’engager sur des prix sans connaître par avance, les quantités

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