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Methodologie du cas pratique

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Par   •  8 Juin 2013  •  Analyse sectorielle  •  729 Mots (3 Pages)  •  977 Vues

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METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE (tirée de l’ouvrage de Isabelle Defrénois- Souleau, Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès, 7è éd., Dalloz, 2010)

Dans un cas pratique, on ne vous demande pas lequel des protagonistes, vous semble dans son bon droit, ou quel arrangement vous paraîtrait équitable.

On vous demande la solution imposée par la loi ou, plus largement, par le droit positif en vigueur ; autrement dit, la solution qu’apporterait un tribunal si le cas lui était donné à juger. Vous devez découvrir les règles applicables et les mettre en œuvre comme si vous étiez le juge .

Puisque la solution d’un cas pratique ne s’invente pas, des connaissances précises sont nécessaires pour parvenir à des réponses exactes. N’essayez pas de résoudre un cas avant d’avoir appris et compris la matière théorique sur laquelle il porte.

Il faut connaître les règles de droit, leurs conditions d’application, leurs effets, leurs exceptions, sans oublier les détails tels que la durée des délais, etc. Il faut savoir quelle est la position de la jurisprudence récente , et pour cela, avoir étudié quelques arrêts.

Il faut avoir acquis une certaine familiarité avec la terminologie, afin que les mots employés dans l’énoncé ne soient pas vides de sens, mais éveillent des échos, déclenchent des associations d’idées, suggèrent des solutions possibles.

En un mot, il faut être précis et attentif à tous les détails.

Ne cherchez pas un plan subtil. Le cas pratique est un exercice simple, qui n’obéit à aucune règle de forme particulière. Il s’agit seulement de répondre, dans l’ordre, aux questions posées .

On attend de vous une réponse qui soit à la fois précise et raisonnée. Une solution non justifiée par un raisonnement juridique serait sans valeur pour le correcteur. Et, de même, une argumentation ou un exposé de connaissances qui ne déboucherait pas sur une réponse précise à la question posée resterait inachevé.

Donc : pas de solution sans raisonnement, pas de raisonnement sans une solution.

Et pour justifier clairement la solution, la meilleure méthode est celle du raisonnement juridique classique :

1. Qualifications juridiques (qualification juridique des faits et problème juridique)

2. Règles applicables

3. Solution.

Construction

A- Schéma d’un cas pratique ne comportant qu’une question

42

INTRODUCTION

1- Domaine général dans lequel se situe le cas pratique (c’est la phrase d’entrée en matière qui n’est pas obligatoire mais rend compte du degré de compréhension du cas par l’étudiant)

2- Exposé des faits

Pour présenter l’exposé des faits, exprimez-vous en juriste. Il est sans intérêt de reprendre textuellement l’énoncé, ou de le paraphraser maladroitement. L’exposé des faits doit se faire dans l’ordre chronologique et en nommant les personnes, les actes, les évènements en termes juridiques et abstraits.

3-

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