Lutte Contre La Corruption

Introduction

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.). C'est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...).

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.

La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent.

Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux public et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou une fondation d'entreprise, le versement d'argent sera considéré soit comme de la « corruption indirecte », soit comme une « participation complémentaire » par les autres.

I) Origine et Définitions

A) Origine

À l’origine, le « pot » était le récipient de terre cuite ou d’étain dans lequel l’on servait le vin ou la bière. Dans la culture occidentale, on offre à une personne un « pot à boire » par sympathie ou en échange d’un petit service rendu.

L’expression « donner un pot-de-vin » apparaît au début du XVIe siècle avec une connotation très innocente qui signifiait simplement « donner un pourboire ». Ce pot pouvait être soit le liquide lui-même (le vin ou la bière), soit quelques pièces de monnaie ne représentant qu’une valeur symbolique.

Au fil des siècles, cette coutume a pris une connotation plus péjorative et est devenu synonyme d’illégalité et de corruption. La valeur de ce « pot » a pris une valeur beaucoup plus conséquente, qu’elle soit monétaire ou matérielle, désignée par le terme « corruption ».

B) Définitions

 Transparency International

Selon Transparency International, « la corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées ».

Cette définition permet d'isoler trois éléments constitutifs de la corruption :

 l’abus de pouvoir ;

 à des fins privées (donc ne profitant pas nécessairement à la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou ses amis) ;

 un pouvoir que l’on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public).

Tranparency utilise également parfois cette définition : « abus de pouvoir à finalité d’enrichissement personnel ».

 Instances européennes :

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées ».

Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ».

La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légèrement différente : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».

Le GMC insiste sur la difficulté de cerner avec exactitude les bornes légales du phénomène mais rappelle que sa nature relève de l'abus de pouvoir ou de l'improbité dans la prise de décision.

 Banque mondiale :

La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel ».

 Nations Unies :

L'Institut international de planification de l'éducation de l'UNESCO a étudié plus particulièrement la corruption dans l'éducation. À ce titre, il donne la définition suivante : « une utilisation systématique d'une charge publique pour un avantage privé, qui a un impact significatif sur la disponibilité et la qualité des biens et services éducatifs et, en conséquence, sur l'accès, la qualité ou l'équité de l'éducation ».

II) Causes et caractéristiques

A) Causes

 Causes générales :

- Mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ;

- Absence de toute politique anti-corruption préventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique professionnelle, les conflits d'intérêts (pour éviter par exemple que les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y défendre leurs propres intérêts fonciers, entrepreneuriaux ou autres ; manque de réflexe de se "désengager" de certaines décisions),

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