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Location De Voiture

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Par   •  19 Septembre 2013  •  789 Mots (4 Pages)  •  1 054 Vues

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Un capital minimum de 500 000 DH est exigé lors de la constitution

Avant de parler de l’investissement et des charges liées à l’activité des agences de location, précisons d’abord les conditions de leur création.

Il faut savoir qu’il y a un cahier des charges élaboré en 1997 par le ministère de l’équipement et du transport qui réglemente la création des établissements de location de voitures sans chauffeur (www.mtpnet.gov.ma). Qu’il s’agisse de personne physique ou morale, la première condition est de disposer d’un capital minimum de 500 000 DH. «Cette somme correspond au montant hors taxe de cinq petites voitures d’une valeur unitaire de 100 000 DH», explique un loueur de voitures. Sachez que pendant les deux premières années, la loi permet aux loueurs de voitures de les acheter en HT.

Important : sans une attestation bancaire prouvant le blocage des 500 000 DH, il est en effet impossible de créer une société dont l’objet est la location de voitures ou, pour une personne physique, de demander directement l’autorisation d’exercer.

En plus de cette exigence financière, il faut constituer un dossier auprès de la direction des transports contenant plusieurs documents dont une demande sur papier libre, un extrait d’acte de naissance, une copie de la CIN, un exrait du casier judiciaire et une copie de l’attestation du niveau scolaire. En effet, pour pouvoir ouvrir une agence de location, il faut être titulaire d’un bac+2 ou, à défaut, présenter une attestation prouvant une expérience d’au moins quatre ans dans le domaine de la location.

En constituant ce dossier, un accord de principe est délivré par le ministère instantanément. Il faut ensuite monter un autre dossier, dit «d’exécution», dans un délai maximum d’un an, pour obtenir la décision d’exploitation. Il doit contenir une copie du registre de commerce, les attestations d’inscription aux impôts et à la CNSS, un plan des locaux destinés à l’exploitation (locaux soumis à conditions, voir cahier des charges) et des documents justifiant la disponibilité d’au moins cinq véhicules neufs.

L’autorisation définitive ne se fait pas attendre plus d’une quinzaine de jours. Une fois obtenue, il reste un dernier document : l’autorisation de circulation des véhicules, délivrée par la même direction des transports.

Le montant des investissements nécessaires pour une agence de location avec 10 voitures citadines s’élève à près de 750 000 DH. Les cinq premiers véhicules, nécessaires à l’obtention de l’autorisation définitive, doivent être acquis en fonds propres, car aucune société de crédit n’accepte de financer des véhicules destinés à la location sans que le propriétaire de l’agence ne dispose au préalable de la dite autorisation. Les cinq autres peuvent, elles, être achetées à crédit. «Les sociétés de financement peuvent accorder des prêts allant jusqu’à 70% du prix hors taxe du véhicule. Cela dit, elles limitent la durée des crédits à 36 mois», affirme une agence à Rabat. A cet investissement

(5 voitures à 100 000 DH chacune et 5 autres avec un apport personnel unitaire de 30 000 DH) s’ajoutent les frais de démarrage et les dépenses d’équipement des locaux que nous avons fixés dans notre exemple à 100 000 DH.

Pour un prêt auto de 70 000

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