Lien Entre Droit Applicable à Des Contrats Spéciaux Et La Théorie général Du Contrat

Exercice: Après avoir établi la liste des contrats nommés du Code Civil, rechercher le lien entre le droit applicable à ces contrats spéciaux et la théorie générale du contrat.

En effet, dans le Code Civil, se trouve présent la théorie générale du contrat. Cependant, le Code Civil applique des régimes dérogatoires à certains types de contrats appelés contrats nommés ou plus généralement contrat spéciaux.

La spécialisation des contrats spéciaux consiste à voir apparaitre des contrats de plus en plus adaptés à certains secteurs de la vie économique.

Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d’une législation particulière. Les contrats nommés sont les contrats qui ont selon l’article 1107 du Code Civil une dénomination propre et cet article dispose de «  les contrats, soient qu’ils aient une dénomination propre soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d’eux ».

En effet, les relations entre contrats spéciaux et théorie générale des contrats ont évolué au cours du temps. D’abord dans le droit romain ou la primauté était reconnue aux contrats spéciaux, car en ce temps le droit était un droit procédural.

En outre, cette conception fut abandonnée car née le système de l’autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle. Ici, la théorie générale prime sur les statuts spéciaux car il existe un droit général d’action reconnu à tout contractant «  un droit, une action ».

Aujourd’hui, il y a une multiplication des règles impératives et donc un recul de la liberté contractuelle. On assiste à une multiplication des contrats spéciaux (vente, bail etc), et cette diversité fait reculer la théorie générale des contrats en faveur des statuts des contrats spéciaux.

La liste des contrats spéciaux est assez abondante, on ne va relever que les principaux contrats spéciaux prévus par les textes:

Le contrat d’adhésion, le contrat d’assurance, le contrat cadre, le contrat de cautionnement, le contrat de dépôt, le contrat d’entreprise, le contrat de franchise, le contrat de fourniture, le contrat de louage ( contrat de bail et d’affermage), contrat de mandat, contrat de mariage, contrat médical , contrat de prêt, contrat de séquestre, contrat de société, contrat de transport ( contrat maritime et contrat de vente), contrat de travail.

Parmi ces contrats, le contrat de travail et les contrat de société, sont des contrats « indépendant » car ils sont régis par leurs propres législations, bien trop enfermés dans leurs objets. Ils disposent de leurs propres codes.

On peut classer ces contrats en différentes catégories:

Les contrats translatifs de propriété ( vente, échange, contrats de transfert temporaire, contrats de distribution ..)

Les contrats portant sur l’usage d’un bien ( bail, prêt d’une chose..)

Les contrats de services (entreprise, mandat , dépôt..)

Les contrats de crédits ( crédit personnel: prêt ‘argent, contrat lié: prêts de consommation, crédit réel: location, vente , crédit bail).

Les contrats aléatoires (théorie générale, régimes spéciaux: jeu etc).

M. Planiol dans son texte

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