Lettre de motivation

Note du BAC

Note DUT

Semestre 4 en cours (j’atteste sur l’honneur avoir obtenu les notes )

Lettre de motivation

CV

Chapitre 1 :

I) Personnes imposables

En principe seules les personnes physiques sont imposables aux titres de L’IR mais du faite du cas particulier des sociétés de personnes, les bénéfices de sociétés sont imposables à l’IR (cas pour les sociétés civiles)

En effet en droit fiscale français les sociétés de personnes n’ont pas de personnalité fiscale propre , distinct de celle des associés. Par conséquent les bénéfices de la société sont imposés au nom de chaque associé au prorata de sa participation dans sa société toutefois cette règle n’est pas absolue car les associés d’une société de personne peuvent opter pour un régime dit opaque (faire imposer la société a l’IS)

II) Territorialité

L’IR ne taxe que les revenus des personnes physiques dans le domicile est situé en France ou la partie des revenus dites de sources françaises. La notion de domicile fiscale en France s’apprécie à l’aide de 4 critères donner par l’article 4b du CGI dont un seul suffit pour situer le domicile fiscale en France . Le lieu de résidence habituelle du contribuable ou de sa famille cela permet que le contribuable soit taxé en France si son foyer familial y est installé

Le lieu de séjour principale en France : si il y a lieu de séjour principale en France si le contribuable y réside plus de 183 jours pendant l’année d’imposition

Le lieu des activités professionnel a titre principale : il suffit que le contribualbe ait une activiité profesisonelle en France indépendantes ou salarié

Le lieu ou se situe le centre des interets économiques : cette notion est bien plus large que la prècedente puisque il suffit que les principaux investissements ou placements d’une personne soit effectué en France pour qu’elle soit imposée a L’IR

III) Modalité de déclaration des revenus

Chaque année au cours d’une période fixée par le ministere du budget, tout contribuable doit établir une déclaration de ses revenus de l’année prècedente même si il n’est pas imposable

Certains revenus sont pré imprimé sur la base des renseigments connus par l’administration si une déclaration a été effectué l’année precedente le contribuable peut effectuer une téle

Dans le cas d un mariage le foyer fiscale n’est imposé dans son ensemble qu’a partir de la date du mariage ou du pax

Le revenu net global imposable est détérmine comme sui calcul des revenus categorielles net

1) Les traitements salaires pension rentre

Il s’agit par exemple des frais professionnel soit des frais d exploitations soit

Pension alimentaire :

Les regles different selon qu’elles sont versée a des ascendants descendants ou entre membre d une même famille la pension doit etre déclaré dans les revenus du beneficiaire

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