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Les modes d'admission en psychiatrie

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Par   •  2 Mai 2021  •  Synthèse  •  1 446 Mots (6 Pages)  •  1 376 Vues

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Semestre 4                                                                                                                               IFSI Reims                                                                                                                                                        LAGACHE Dorian

UE 5.8 : Stage en milieu professionnel

Les modes d’admission en psychiatrie

Il existe 3 modes d’admission en secteur de soins en santé mentale : les soins psychiatriques libres (SPL), les soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) et les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état (SPRE).

Ces modalités d’admission sont définies par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

  1. SOINS PSYCHIATRIQUES LIBRES (SPL) 

Les soins libres sont la règle générale. Lors de l’hospitalisation, les patients bénéficient des mêmes droits que les autres malades. L’hospitalisation s’effectue avec le consentement du patient qui possède toujours ses libertés individuelles. Le patient peut alors quitter l’établissement quand il le souhaite et ses choix et décisions sont scrupuleusement respectés.

  1. SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS (SPDT) 

  1. Les demandeurs :

Le tiers demandeur doit être un membre de la famille ou toute personne susceptible d’agir dans l’intérêt du malade et ayant avec lui une relation antérieure à la demande de soins. De plus, les SPDT peuvent être demandés par le directeur de l’établissement en cas de péril imminent pour la santé du patient avec un seul certificat médical rédigé par un médecin.

  1. Les conditions :

Il faut respecter 2 conditions :

  • Les troubles mentaux du patient rendent impossible son consentement
  • L’état de santé du patient nécessite des soins immédiats et une surveillance constante ou régulière

  1. La procédure d’admission :

Il faut distinguer 3 situations pour les SPDT :

  • SPDT en procédure normale : il faut une demande d’admission formulée par un tiers accompagnée par 2 certificats médicaux datant de moins 15 jours attestant des troubles mentaux de la personne concernée dont le 1er certificat n’est pas établi par un médecin de l’établissement accueillant le patient.
  • SPDT en procédure de péril imminent : le directeur prononce l’admission du patient sur la base d’un certificat médical rédigé par un médecin qui n’exerce pas dans l’établissement.
  • SPDT en procédure d’urgence : le directeur prononce l’admission du patient sur la base d’un certificat médical et d’une demande d’admission formulée par un tiers.

  1. La prise en charge du patient :

Une période initiale d’observation est prévue pour une durée maximale de 72 heures sous la forme d’une hospitalisation complète pour que le psychiatre adapte les modalités de la prise en charge du patient.

Ainsi, un certificat médical est établi 24 heures après l’admission du patient puis un autre 48 heures après (soit 72 h après l’admission du patient). Dans le cas où ces 2 certificats médicaux concluent à la nécessité de maintenir les soins, le psychiatre propose soit l’hospitalisation complète soit des soins sous une autre forme (ambulatoires, à domicile…). Si les soins psychiatriques ne sont pas nécessaires, la mesure peut alors être levée.

Le maintien des soins sous la forme retenue par le psychiatre est prononcé par le directeur de l’établissement sur la base du certificat médical établi entre le 6ème et le 8ème jour puis tous les mois.

  1. La levée de la mesure :

La mesure peut être levée de différentes façons :

  • Sur avis médical d’un psychiatre de l’établissement transmis au directeur qui lève alors la mesure
  • Sur demande de la commission départementale des soins psychiatriques
  • Sur demande d’un tiers si le directeur ne s’oppose pas et conformément à l’avis médical
  • De manière automatique si un avis ou un certificat médical n’a pas été établi entre le 5ème et le 8ème jour après l’admission du patient.
  • Par décision judiciaire de mainlevée du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) pouvant être saisi par un tiers ou le procureur de la République.

Conformément à la loi du 5 juillet 2011, le JLD contrôle systématiquement les hospitalisations complètes au plus tard le 15ème jour puis au bout de 6 mois. Il peut soit maintenir la SPDT soit ordonner la mainlevée de la mesure. Dans le cas où le mesure est levée, il peut acter que la mesure de prenne effet qu’après 24 heures au maximum pour que l’équipe médicale établisse un programme de soins.

  1. SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT (SPRE ou SPDRE) 

  1. Les demandeurs :

Il s’agit du préfet de police pour Paris et des préfets du département. Ils s’appuient alors sur un certificat médical circonstancié pour établir un arrêté préfectoral. En cas de péril imminent médicalement attesté pour la sureté des personnes, les maires, les commissaires de police à Paris peuvent prendre des mesures d’hospitalisation provisoire. Cependant, une décision préfectorale doit régulariser la procédure dans les 48 heures sinon la mesure est caduque.

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