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Les femmes face au viol

TD : Les femmes face au viol. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  5 Février 2020  •  TD  •  5 925 Mots (24 Pages)  •  566 Vues

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GYMNASE DE BEAULIEU

TRAVAIL DE MATURITÉ 2019

LES FEMMES FACE AU VIOL

POURQUOI SONT-ELLES SI PEU À PORTER PLAINTE ?

Madame Elisabeth Barge Meschenmoser                                        Manon Ebassi

Lausanne, le 4 novembre 2019 


Remerciements

Je souhaite tout d’abord remercier ma répondante, Madame Elisabeth Barge Meschenmoser pour son aide, son soutien et sa disponibilité, qui m’ont été bénéfiques quant à la réalisation de mon travail de maturité.

Une pensée également à entourage pour son avis objectif et l’implication donnée ainsi qu’à l’aide apportée dans la recherche de documents et d’informations

Un grand merci au corps médical du CHUV et le corps de la police pour avoir répondu à mes questions très rapidement.

Ma reconnaissance va enfin à l’auteure du témoignage qui a fait preuve de courage lors de sa rédaction.

Ce travail de maturité consiste à tenter comprendre et étudier les problèmes et difficultés que rencontrent les femmes face au viol. En effet, ce phénomène malheureusement trop actuel, touche encore  de nombreuses femmes dans le monde et fait l’objet d’accusation de banalisation et un désintérêt envers le viol, tant de la part des médias, du corps médical, des forces de l’ordre que des individus de l’entourage des victimes. Cette ignorance a été le fruit d’une révolte à l’encontre des agressions sexuelles et notamment sur twitter en 2017, avec le hashtag #metoo, ou #balancetonporc pour les francophones. Des milliers de femmes ont, dans leurs publications accompagnées du célèbre hashtag, raconté leurs agressions et viols. Ces divulgations ont permis à beaucoup de dissiper ce sentiment de solitude et de se soutenir dans la démarche pour porter plainte. Pourtant, les femmes qui ne portent pas plainte sont encore aujourd’hui bien plus nombreuses que celles qui se lancent dans la démarche et ce pour différentes raisons.

En effet, en Suisse, l’agression est un viol que, si l’agresseur est un homme qui pénètre une femme par voie vaginale sans son consentement. En effet, l’utilisation d’objet ou la pénétration par voie anale, ainsi que l’acte sur un homme relève des violences sexuelles et non pas d’un viol. Cette définition restreinte montre l’ignorance portée à ce sujet et peut décourager les femmes victimes à aller porter plainte, ou peut rendre leur démarche difficile.  Il y a en effet, quatre catégorie de victimes : celles qui ne portent pas plainte, celles dont la plainte n’aboutit pas, celles dont la plainte aboutira mais dont la démarche engendra des humiliations ou des, et celles dont la plainte fut reconnue sans difficultés. Avec ce travail de maturité, j’espère mieux comprendre pourquoi beaucoup de femmes n’osent pas aller porter plainte, les raisons pour lesquelles certaines plaintes sont classées sans suite, les différents comportements humiliants auxquels certaines femmes doivent être confrontées lors du processus de reconnaissance du crime qu’elles ont subi, le phénomène social qui, ignorant le problème, met un voile sur les enjex à combattre. Je vais donc m’appuyer sur l’aspect social et les différents comportement sexistes auxquels sont confrontées les femmes dans la vie de tous les jours, et l’aspect juridique où j’étudierai les lois et les procédures pénales de la reconnaissance d’un crime. J’inclurai des témoignages de victimes. Je présenterai des associations et leur combat face à des injustices, comment elles procèdent et sur quoi elles s’appuient. Je poserai des questions à des services en lien avec les victimes comme les forces de l’ordre, des médecins, des planning familiaux et des centres d’aide. J’utiliserai des articles, des livres et des faits avérés afin de d’appuyer et confirmer ma thèse. Je précise que mon travail se portera sur les femmes face au viol en Suisse, sans nier les violences dont les hommes cis genres ou transgenres peuvent être victimes.

  1.         a.La loi et les faits

1.1 Qu’est-ce que le viol dans le code pénal

        La législation suisse sur le viol connaît deux aspects très différents. En effet, elle différencie la contrainte sexuelle et le viol. La contrainte sexuelle étant définie par une agression exerçant une pression ou en empêchant la victime de se défendre aux actes analogues à l’acte sexuel, contrairement au viol qui se caractérise par la contrainte d’une femme à l’acte sexuel avec un homme. Cependant, l’agression d’un homme envers une femme n’est qualifiée de viol que s’il la pénètre vaginalement avec son pénis, ainsi que e stipule le Code pénal:

Viol, art. 190 CPS

  1.         a.Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans.

(Le délai de prescription de l’action pénale est de 15 ans).

  1.         a.Abrogé.
  2.         b.Si l’auteur a agi avec cruauté, notamment s’il a fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre objet dangereux, la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au moins.

(Le délai de prescription de l’action pénale est aussi de 15 ans).

Il est important de souligner qu’ici, c’est sur la base de la contrainte et de l’emprise physique que le viol se définit et non pas sur le consentement. De plus, les actes analogues à l’acte sexuel, et les pénétrations anales et orales sont des agressions sexuelles et non pas un viol.

Contrainte sexuelle, art. 189 CP

  1.         1.Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

 (Le délai de prescription de l’action pénale est de 15 ans).

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