Les effets de la sauvegarde

TD UNE ENTREPRISE AU BORD DU GOUFFRE

Dossier 1

Question 1 :

Les faits : Mr Tellier chef d’entreprise d’une société de plomberie constate que depuis quelques mois, il a des retards de paiement : les factures fournisseur ne sont pas acquittées, de plus il est contacté par son banquier qui le prévient que son compte arrive bientôt à la limite de découvert autorisé.

Le problème de droit : L’entreprise de Mr TELLIER est-elle en cessation de paiement ? Comment apprécier la cession de paiement de l’entreprise de Mr TELLIER ?

Les règles de droit : La cessation de paiement survient lorsque le débiteur ne peut plus faire face à son passif exigible avec ses actifs disponibles. La cessation de paiements ne se confond pas avec une gêne passagère de trésorerie, ni avec insolvabilité.

L’application au droit : Dans cette situation, la société de Mr Tellier connaît une période difficile, des retards de paiements ont été constatés, mais la limite de découvert autorisée n’a pas été dépassée, ceci est une alerte afin d’éviter des problèmes plus importants, on pourra définir cette situation comme une gêne passagère de trésorerie, peut être dû au travail mois important durant cette période. La cessation des paiements ne doit pas être confondue avec l’insolvabilité. Une entreprise peut être parfaitement solvable compte tenu de ses éléments d’actifs et pourtant ne pas être en mesure, faute d’une trésorerie suffisante, de payer ses dettes à leur échéance faute d’actif disponible. C’est pourquoi Monsieur Tellier doit faire rentrer le maximum d’argent au plus vite.

Les solutions : La cessation de paiement n’est pas appréciée pour cette entreprise.

Question 2 :

METHODOLOGIE

INTRODUCTION : Introduit le sujet et la problématique

1 Pages maximum !!!!!

I/ Les effets de la conciliation

1. La procédure

2. Les effets

II/ Les effets de la sauvegarde

1. Le fonctionnement

2. Le plan de sauvegarde

CONCLUSION

Donner la solution retenu et pourquoi

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