Les différentes étapes de la construction européenne

Table des matières

Introduction 4

Les différentes étapes de la construction européenne 5

Section une : La naissance des communautés européennes 8

I/ 1950 : Le plan Schuman 8

II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9

III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10

Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions : les réformes des traités 10

I/ 1957 : Les traités de Rome 10

A/ 1963 : Le traité de l'Élysée 11

B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12

C/ 1969 : Le verrou gaulliste à l'élargissement est levé 12

II/ 1986 : l'acte unique européen 13

III/ 1992 : le traité de Maastricht 14

IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15

V/ 2001 : le traité de Nice 15

VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16

VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18

Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19

Quelle est la nature de l'Union Européenne ? 19

L'Union Européenne est-elle une structure fédérale ? 20

L'Union Européenne est-elle une confédération ? 20

Qui a la personnalité juridique ? 21

Titre un : Les institutions européennes au sens fonctionnel du terme 21

I/ La Commission Européenne 22

A/ Le statut de la Commission 23

1/ La composition de la Commission 23

2/ La désignation de la Commission 24

B/ Le fonctionnement de la Commission 25

1/ Le statut des commissaires 25

2/ Le président de la Commission 26

3/ Les prérogatives de la Commission 26

II/ Le Conseil 27

A/ Le Conseil européen 27

B/ Le Conseil de l'Union Européenne 29

1/ La composition du Conseil de l'Union 29

a/ Le Conseil de l'Union 29

b/ Le COREPER 30

2/ Le fonctionnement du Conseil de l'Union 30

La présidence du Conseil 30

Les règles de vote 31

3/ Les attributions du Conseil 32

III/ Le Parlement européen 33

A/ La composition et la désignation du Parlement européen 33

1/ La composition 33

a/ Le traité de Nice 33

b/ Le traité de Lisbonne 34

2/ La désignation 34

a/ Le mandat de parlementaire 34

b/ Les incompatibilités 35

c/ Les immunités 36

d/ La question des élections et du mode de scrutin 36

B/ Le fonctionnement du Parlement européen 37

1/ Les différents organes du Parlement européen 37

2/ Les commissions parlementaires 37

3/ Les groupes politiques 38

4/ L'organisation des travaux 38

C/ Les attributions du Parlement européen 39

1/ Les pouvoirs de délibération 39

a/ La participation au pouvoir législatif 39

b/ La participation au pouvoir budgétaire 41

c/ La participation aux relations extérieures 41

2/ Les pouvois de contrôle du Parlement européen 41

3/ Les pouvoirs de nomination du Parlement européen 42

IV/ La Cour de Justice de l'Union Européenne 42

A/ La Cour de Justice 43

1/ La composition et le fonctionnement de la Cour 43

2/ Les diverses formes de recours 44

a/ Le recours en manquement 44

b/ Le recours en annulation 45

c/ Le recours en carence 45

d/ L'action en responsabilité, ou action en réparation 45

e/ Le renvoi préjudiciel 46

3/ La procédure 47

a/ La procédure écrite 47

Le recours direct 47

Le renvoi préjudiciel 47

La fin de la procédure écrite 47

b/ La procédure orale 47

B/ Le Tribunal 48

1/ La composition et le fonctionnement 48

2/ Les recours 48

3/ La procédure 49

C/ L'impact du traité de Lisbonne sur la Cour de Justice 49

Titre deux : Les compétences de l'Union Européenne 51

I/ Dévolution des compétences 51

A/ Le principe d'attribution des compétences 51

B/ Les compétences exclusives 52

C/ Les compétences partagées entre l'Union et les Etats 53

D/ Les compétences

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