Les caractéristiques du dispositif pour l’encadrement des loyers

LAZZARO                                                                        20/11/2017

LAURIE                        ECONOMIE GENERALE

AG1

La fixation d’un prix est le principal résultat de la confrontation d’une offre et d’une demande sur un marché. A ce moment-là, le prix va influencer la décision des agents de produire ou d’acheter, d’investir ou d’épargner.

La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) met en place un nouveau principe d’encadrement des loyers qui a pour but de s’appliquer aux grandes villes françaises, et correspond ici sur l’observation des loyers.

1. Les caractéristiques du dispositif pour l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers sert à mettre une cohérence à l’évolution du loyer vis-à-vis d’un logement, ce qui amène à un combat par rapport au locataire qui ont été exploités depuis 2000, en mettant en évidence une hausse des loyers dans les grandes zones (ex : Cote d’azur, Paris, Lille…)

De base, comme un prix est effectué entre la rencontre et l’offre et la demande : la progression de l’offre fut de 40% entre 2001 et 2011 et en même temps une faible hausse de 8% par rapport au parc de logements loué.

Dans le projet de loi Duflot, le gouvernement veut arrêter cette forte hausse des propriétaires et retrouver un équilibre économique en faveur des locataires. Ce qui consistera à encadrer les loyers dans les grandes villes et en fixant un plafond pour chacun d’entre eux. Normalement, la loi de l’offre et de la demande est que le prix diminue lorsque l’offre est supérieure à la demande et inversement. Ce qui emmène un rééquilibrage qui est que l’offre et la demande s’égalisent.

Cependant, plus un bien est rare plus l’offre de ce bien est faible et si la demande est inchangée le prix va augmenter. Le prix exprime ainsi la rareté des ressources disponibles.

1. Le rôle de l’observatoire des loyers

Une observation des loyers montre le but de définir et de mettre en œuvre une amélioration de la connaissance du niveau est l’évolution dans le temps sur un secteur donnée.

Mais il existe aujourd’hui un réseau de plusieurs observatoires des loyers en France. Il a été approuvé par l’Etat et ses partenaires pour pouvoir analysée le marché immobilier locatif. « L’Insee, le pouvoir d’achat des Français a baissé de 0,9% en 2012 contre un loyer qui continué d’augmenter ». Sachant qu’en Île-de-France il y a eu une augmentation de 2,7% selon l’Olap (l’observation des loyers de l’agglomération parisienne).

La loi de 1901 est un groupement d’intérêt public, qui a eu pour mesure de définir et mettre en œuvre l’ensemble des moyens et méthodes pour améliorer la cause de l’évolution des loyers et plus spécifiquement l’agglomération Parisienne.

Ces observations de loyer établissent des bases, permettant de connaître les chiffres médians au m² sur un secteur donné. Comme au niveau de la capitale en 2003 le m² couté 16,80€ et 10 ans après 23,90€ (augmentation de 40%) et en banlieue, il varie de 30% à 40%.

Ses observations sur les loyers ont surtout plusieurs missions : le gouvernement à imaginer que la mise en location fixera le prix des loyers en fonction de l’air géographique concernée et par l’aspect du logement.

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