Les buts et les fonctions de la peine
Note de Recherches : Les buts et les fonctions de la peine. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar Brick54400 • 19 Mars 2013 • 1 251 Mots (6 Pages) • 885 Vues
Introduction
Section 1 – Les buts et les fonctions de la peine
§1 – La fonction intimidatrice
§2 – La fonction rétributive
§3 – La fonction de réinsertion
§4 – Autres fonctions
Section 2 – L'évolution de la peine
Section 3 – La définition de la peine
§1 – L'impossible définition de la peine
§2 – La définition de la sanction répressive
§3 – Peine et mesures de sûreté
1) Les spécificités de la mesure de sûreté
2) Les points communs entre la mesure de sûreté et la peine
3) Les mesures de sûreté en matière pénale
Section 4 – Les juridictions de l'application des peines
§1 – Le juge de l'application des peines
§2 – Le tribunal de l'application des peines
§3 – La chambre de l'application des peines
§4 – Les autres juridictions (JRRS/JNRS...)
1ere Partie – LA PEINE ENCOURUE
Chapitre 1 – L'arsenal légal des peines
Section 1 – Les peines encourues par les personnes physiques
§1 – Les peines encourues en matière criminelle
A – Les peines principales
1) La réclusion et la détention criminelles
2) L'amende
B – Les peines complémentaires
1) Les interdictions d'aller et venir
a – L'interdiction du territoire français
b – L'interdiction de séjour
c – L'interdiction de quitter le territoire français
2) la privation des droits civiques, civils et de famille
3) Les autres privations de droits
4) La fermeture d'établissement
5) La confiscation
a – Générale
b – Spéciale
6) L'affichage ou la diffusion de la décision
7) Le suivi socio –judiciaire
a – Nature et objectif de la mesure
b – Contenu de la mesure
c – Sanction de l'inobservation du SSJ
§2 – Les peines encourues en matière correctionnelle
A – Les peines principales
1) L'emprisonnement
a – L'échelle des peines d'emprisonnement
b – Le débat sur la peine d'emprisonnement
2) L'amende
3) Le TIG
B – Les peines alternatives
1) Le jour –amende
2) Le stage de citoyenneté
3) Le TIG
4) Les peines privatives ou restrictives de droits ou libertés ( art 131-6)
5) La sanction-réparation
C – Les peines complémentaires
§3 – Les peines contraventionnelles
A – La peine principale – l'amende
B – Les peines alternatives
C – Les peines complémentaires
Section 2 – Les peines encourues par les personnes morales
§1 – Les peines criminelles et correctionnelles
A – L'amende
B – Les autres peines
§2 – Les peines contraventionnelles
A – La peine principale
B – Les peines alternatives
C – Les peines complémentaires
Chapitre 2 – La détermination légale de la peine
Section 1 – La clémence légale
§1 – Les peines applicables aux mineurs
§2 – L'exemption ou la réduction légale de peine
Section 2 – La sévérité légale
§1 – La sévérité explicite : la récidive
A – Conditions de la récidive
B – Les effets de la récidive
C – La preuve de la récidive
1) Contenu du casier judiciaire
2) Retrait des mentions du casier judiciaire
3) Communication des mentions du casier judiciaire
D – La combinaison de la récidive et des autres causes d'aggravation ou de
diminution de peine
§2 – La sévérité implicite : réitération et concours réel d'infractions
A – La réitération
B – Le concours réel d'infractions
1) Unité de poursuites
2) Pluralité de poursuites
3) Régimes dérogatoires
2e Partie – LA PEINE PRONONCÉE
Introduction – Le principe de personnalisation de la peine par le juge
Chapitre 1 – Le choix de la peine
Section
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