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« Les Pouvoirs législatif Et Exécutif Dans Le régime Politique Des Etats-Unis »

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Par   •  7 Mai 2015  •  1 199 Mots (5 Pages)  •  1 112 Vues

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« Les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats-Unis »

Le Congrès américain a voté un budget provisoire pour 2015 le 10 Décembre. Le contexte de vote était tendu puisque le parti politique des républicains est hostile à un projet de loi sur l’immigration proposé par le président Obama. Le budget provisoire met donc de côte cette question, et évite de bloquer les services fédéraux comme en 2013.

Le pouvoir législatif est le pouvoir représentant le peuple et les collectivités territoriales. Il est compétent pour discuter et voter les lois. Le pouvoir exécutif est le gouvernement nommé et chargé de mettre en œuvre les lois et de prendre les décisions dans les domaines relevant de sa compétence. Le troisième pouvoir, chargé de veiller au respect des lois, est le pouvoir judiciaire. Le régime politique des États-Unis est dit présidentiel. Il applique une séparation rigide des pouvoirs, et le chef d’État est le chef du gouvernement. Chacun des pouvoirs a une fonction spécifique.

Rivaux ou alliés, quelle est la vraie relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ? La Constitution fédérale américaine, appliquée à partir de 1789, prévoit un équilibre entre les intérêts particuliers de chaque pouvoir. De l’apparente séparation pure des pouvoirs, et par conséquent de l’absence de relation entre eux, la Constitution et la pratique a créé des liens entre le président et le Congrès.

I- Deux pouvoirs en apparence indépendants l’un de l’autre

Par définition, le régime présidentiel est le régime de séparation des pouvoirs le plus pur. Le principe de séparation des pouvoirs réside dans une autonomie des pouvoirs et la spécificité de leur fonction.

A- Un pouvoir exécutif monocéphale fort

L’exécutif est confié à un président fort. À la fois chef de l’États et chef du Gouvernement, il est élu pour 4 ans au suffrage universel indirect. La procédure d’élection est détaillée dans l’article 2 section 1 de la Constitution. Elle accorde une place forte aux états fédérés qui nomment des grands électeurs, dits électeurs présidentiels, chargés d’élire le président parmi le candidat de chacun des deux partis. Le suffrage universel est la raison pour laquelle le président des Etats-Unis n’est pas responsable devant le Congrès, mais directement devant le peuple. Sa responsabilité politique est donc remise en cause tous les 4ans.

Le président de la république dispose de nombreux pouvoirs. Il peut tout d’abord nommer en toute libertés les secrétaires d’État. Ces collaborateurs n’appartiennent pas au Congrès, ce qui est une preuve d’une séparation entre les deux pouvoirs (II-1). La plupart sont cités dans l’article 2. Il s’agit de son rôle de chef des armées, il est responsable de la politique extérieure, et de son droit de grâce fédéral. Il détient également le pouvoir de signer les traités. Bien que privé du pouvoir législatif, il signe les lois. Il a donc le pouvoir de l’application des lois (I-7). Il

B- Un pouvoir législatif bicaméral représentant le peuple et les états fédéraux

Le pouvoir législatif revient au Congrès, composé de deux chambres, le Sénat et la chambre des Représentants. Chaque membre de ces chambres est élu au suffrage universel. Par conséquent, le Congrès est responsable devant le peuple et ne peut pas être dissous par le Président. L’article I-2 prévoit l’organisation de la chambre des représentants : il est composé actuellement de 435 membres, renouvelés tous les deux ans. L’article I-3 prévoit la composition du Sénat, composé de 100 membres, c’est à dire deux pour chaque état, pour assurer la souveraineté égale de chacun des états fédérés. Les sénateurs sont élus pour six ans, et le Sénat est renouvelé

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