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Les Pouvoirs Du Président De La république Sur Les Autres Organes Dans La Vième république

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Par   •  7 Décembre 2011  •  781 Mots (4 Pages)  •  1 813 Vues

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Les pouvoirs du président sur les autres organes.

Le président exerce des pouvoirs ayant une influence sur un autre organes, le peuple mais tous ayant un but conduire la politique national. Ces pouvoirs peuvent avoir une influence directe (A) ou plus indirecte (B).

A/ L'influence direct du président sur la politique de la nation

1. Le référendum

Le président en vertu de l'article 11 peut sur proposition du gouvernement ou des assemblées soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur une question relatives à la politique d'économie ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent. Ou encore lorsqu'il s'agit de ratifier un traité ayant une incidence sur les institutions ou encore lors d'une modification de la constitution

C'est l'un de pouvoir fort du président ne tirant aucunement sa force d'un situation de fait majoritaire ou de cohabitation. En effet même si la constitution prévoie que l'avis soit demandé au premier ministre, ainsi qu'aux présidents des deux assemblées la constitution précise que ceux-ci n'émettent qu'un avis facultatif. En aucun cas le président est obligé de le suivre.

La seule restriction à ce pouvoir est sa limitation dans les domaines dont il fait preuve en effet le référendum ne peut porter que sur les sujets énoncé un peu plus haut, il ne peut pas exemple pas porter sur une question de société. De plus le référendum ayant perdue sa valeur plébiscitaire est très peu suivit et peux de personnes se sentent impliqué.

2. La signature des ordonnances.

Cette disposition est prévue par l'article de 13 de la constitution. L'article 13 dispose le présidents signer les décrets et ordonnances prisent en conseil des ministres. Le cas des ordonnances étant une spécificité de la Viem république et réglé par l'article 38 de la constitution.

Cet article en cas de fait majoritaire n'a pas d'importance réelle le président faisant face à un gouvernement du même bord politique que lui. La politique de la nation ne s'en trouve pas changé. Mais en cas de cohabitation le refus du président peut se poser. Ce fut le cas sous Mitterrand avec le gouvernement Chirac en 1986, le président avait à l'époque refuser de signer certaines ordonnances prise par le gouvernement cela avait fait alors à l'époque polémique. On voit dans le cas présent que ce pouvoir prévu par l'article 13 prend une réelle importance dans la conduite de la politique de la nation lors des situations de cohabitation.

B / Les pouvoirs du président ayant une influence indirect sur la politique de la nation.

1. La dissolution

La dissolution est pouvoir du président de la république prévu par l'article 12 de la constitution. Il peut se mettre ne œuvre qu'après consultation du Premier ministre et des présidents des chambres mais cette consultation ne reste qu'un avis facultatif. En cas fait de majoritaire il s'agit

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