Les Normes Comptables

1 ) La normalisation comptable consiste à :

- produire des normes dans un espace géopolitique donné (régional, national ou mondial). La norme est une règle plus ou moins contraignante à laquelle doivent se conformer les entités définies.

- harmoniser des pratiques autour d’une règle commune respectée par chacun

2) Donner trois raisons d’être de la normalisation comptable.

La normalisation comptable répond notamment à :

- un besoin d’informations fiables et lisibles par tous (apporteurs de capitaux, banques, salariés, fournisseurs…) aux niveaux national et international,

- assurer la convergence des référentiels comptables nationaux (optique patrimoniale en France, économique dans les référentiels anglo-saxons…),

- faciliter les comparaisons inter-entreprises.

3) Actuellement, on assiste à une convergence progressive du Plan Comptable Général

vers le référentiel IAS/IFRS. Expliquer en quoi consiste ce processus de convergence.

Le Plan Comptable Général est régulièrement modifié par l’intégration des règlements du Comité de

Réglementation Comptable (aujourd’hui intégré à l’Autorité des Normes Comptables).

Ce processus vise à terme à rapprocher le PCG du référentiel comptable international IAS/IFRS.

1 ) Indiquer la signification de ce sigle. (ANC)

ANC : Autorité des normes comptables

2) Rappeler les principales missions de cet organisme.

Les quatre missions de l'ANC :

- l’'ANC est chargée d'édicter les prescriptions comptables et les normes de la comptabilité privée. Dans ce cadre, elle adopte les règlements comptables ;

- elle donne un avis sur tout projet de texte contenant des dispositions de nature comptable élaboré par les autorités nationales ;

- elle peut émettre des avis sur les projets de normes comptables internationales ;

- enfin, elle assure la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable et peut formuler des recommandations dans ce domaine.

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